Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 13 octobre 2014 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, , Mme Sylvie LE PERF, Mr. Yvonig LOISEL, Mr Daniel Davaï, Mr LE NABOUR Dominique, Mme Martine GUERN, Mme Delphine MEUDIC, Mr Mickaël LE DÛ, Mr Yvan LE CAROU.

Mr. LE CAËR François a donné procuration à Mr. Jean-François Le Guével

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Heures supplémentaires et complémentaires (IHTS)

Madame Mahé, Trésorière de Lannion, par mail en date du 24 septembre dernier, nous demandait si la commune avait délibéré au sujet des heures complémentaires et supplémentaires des agents et nous précisait que « faute de ces éléments, elle serait dans l’obligation de rejeter les salaires ».

Cette délibération a effectivement bien été prise par la commune et transmise en préfecture pour le contrôle de légalité en avril 2014 précisant dans l’article 3 que « le Conseil municipal décide le paiement des heures supplémentaires et/ou complémentaires aux agents communaux qu’ils soient ou non titulaires, et ce dans la limite de la réglementation en vigueur et à la demande de l’autorité territoriale ».

Cependant cette délibération ne convient pas à Mme Mahé. Nous avons donc contacté le service « conseil juridique » du CDG 22 qui nous dit, pour sa part, qu’il n’y pas lieu de prendre une nouvelle délibération.

En attente réponse Préfecture au mail du 8 octobre

2/ Demandes de subvention pour l’activité piscine année 2013/2014

L’école Sainte-Marie demande une subvention pour l’activité piscine pour l’année scolaire 2012/2013.

Monsieur le Maire précise que cette activité est inscrite au programme des CP, CE1 et CE2 et que huit enfants de la commune sont concernés.

La participation demandée s’élève à 30,43 € / enfants, soit 243,44 € au total.

Le conseil donne son accord

La commune de Rospez nous demande également de verser une participation pour les frais de piscine pour l’année scolaire 2013/2014 à hauteur de 29,34 € / élèves pour 22 élèves, soit 645,48 € au total.

Le conseil délibère favorablement

3/ Demande subvention classe découverte

Nous avons reçu un courrier de demande de subvention pour la classe découverte qui a été effectuée par les CM2 du 15 au 19 septembre 2014 à Port Blanc.

Le montant total du séjour s’élève à 6 665,80 €, ce montant incluant l’hébergement, les séances de voile et le transport, pour 29 élèves, dont 11 de la commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC, soit :

Coût / enfant                                      230,00 €

Participation famille                           70,00 €

Participation Amicale Laïque            113,82 €

Reste                                                  46,18 € / enfant x 11 enfants = 507 €

                                                          

NB : 213 € en 2013 pour 5enfants

Le conseil délibère favorablement

4/ Participation spectacle de Noël 2014

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un spectacle de Noël est organisé, comme chaque année, par Lannion-Trégor Communauté pour les élèves de l’école primaire de Caouënnec-Lanvézéac et Rospez, au Carré Magique. Une participation de 4,50 € par élève est demandée aux communes.

Monsieur le Maire rappelle que 54 élèves de CAOUENNEC-LANVEZEAC sont en RPI à ROSPEZ et propose de donner une participation communale d’un montant de 4,50 € par enfant, soit 243 € au total.

Le conseil délibère favorablement

5/ Rapport 2013 assainissement non collectif - SPANC

Mr Henri BODIOU présente le rapport annuel SPANC

A Caouënnec-Lanvézéac, 123 installations en assainissement non collectif sont dénombrées desservant 307 habitants.

Tarifs 2014 :

Facture à acquitter par le propriétaire :

Contrôle diagnostic 35 euros (installations réalisées avant 31/12/1998)

Contrôle de régularisation 35 euros (installations réalisées après le 31/12/1998

Contrôle des installations neuves et rehabilitées après le 01/01/2012 130 euros

                             Contrôle conception 75 euros

                             Contrôle réalisation 55 euros

Contrôle de bon fonctionnement en cas de vente 50euros

Facture à acquitter par le locataire :

Contrôle de bon fonctionnement période- redevance annuelle 15 euros/an sur 8 ans soit 120 euros

Pour toute précision, ce rapport est consultable en mairie.

6/ Questions diverses

• Ratio d’avancement de grade

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux , appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit pour l’année 2014 :

NB : avis défavorable du CTP car pas 100%

• DM pour acquisition voie cité Bellevue ?

Crédit prévus en fonctionnement, mais écritures à faire en investissement (Cf Mme Tanguy TP)

• Courrier Eurovia

Courrier / situation de crise sans précédent à laquelle les entreprises de construction font face et ce du notamment à la baisse des commandes publiques.

• Courrier Préfecture au sujet de la présence intempestive des choucas des tours

Rappelle que les choucas des tours sont une espèce d’oiseaux protégés et que sa destruction est interdite sauf dérogation prévue aux articles L.411-1.

La DDTM a mis en place un groupe de travail (depuis 2012) chargé d’examiner les conditions dans lesquelles une telle dérogation pourrait être sollicitée sur tout ou partie du département du fait des dégâts causés par ces oiseaux.

En attendant, les agriculteurs peuvent demander une dérogation individuelle qui requiert l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature ainsi qu’une consultation du public.

• Courrier Géomètres GEOMAT Experts au sujet des alignements

Depuis le 1^er juillet 2014, nous ne bénéficions plus de l’assistance des services de l’état pour le traitement des demandes d’alignement que nous recevons en mairie (demande faite lors d’une vente).

Ce cabinet, installé à Guingamp, propose ses services en la matière.

Coût de la prestation : entre 100 et 150 € HT.

• Courrier du Syndicat des Pharmaciens des Côtes d’Armor

Concernant la réforme des professions réglementées, dont celle des pharmaciens, en ouvrant le monopole pharmaceutique, supprimant les règles d’installation des officines et autorisant l’entrée des capitaux extérieurs.

Selon ce syndicat, ces projets mettent en péril non seulement l’égalité d’accès aux médicaments mais également l’activité, voire la pérennité des pharmacies dans les villages et les quartiers.

Il nous demande solennellement de soutenir la pharmacie de proximité et de rejeter le projet de loi.

Il souhaite prendre RDV pour exposer l’ensemble de ces éléments et montrer tous les dangers d’un tel projet de loi.

• Monument aux morts

Transcription de 7 noms sur le monuments aux morts.

                        3 de Caouennec

                        4 de lanvézeac

       Le conseil délibère favorablement

La séance est terminée à 22H