COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 14 décembre 2015 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : M. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, M. Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, M. François LE Caër, M. Hervé Le Rolland, M. Yvonig Loisel, M. Daniel Davaï, M. Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, M. Yves Leray, M. Xavier Decheron, M. Mickaël Le Dû, M Yvan Le Carou.

Mme Delphine MEUDIC a donné procuration à M. Yvonig LOISEL.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des eaux destinée à la consommation humaine

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 aura payé en 2014: 312,62 € (307,72 € en 2013).

Sur ce montant, 25% reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 55% reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 20%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2014.

2/ Révision du tarif de la participation au financement de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 juillet 2012, le conseil municipal avait instauré la participation au financement de l’assainissement collectif.

Monsieur le Maire précise également que compte tenu des travaux à prévoir au niveau de la station, le conseil municipal avait décidé lors de la séance du 15 décembre 2014 d’appliquer le tarif de 991 € (non assujetti) pour les maisons qui seraient raccordées au réseau d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation de 1% sur ce tarif pour l’année 2016, soit 1 000,91€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 voix contre), décide d’appliquer, pour 2016, une augmentation de 1% sur le tarif de la PFAC pour un montant de 1000,91€.

3/ Contrat départemental de territoire et le pacte financier

 

Le Conseil Municipal, ouie la présentation faite du contrat départemental de territoire 2016-2020 et du pacte financier, décide de retenir le projet de travaux route de Kerhars pour la première période du Contrat de Territoire (2016-2017).

 

 

 

 

4/ Convention générique d’adhésion au service commun « Bureau d’Etudes » de LTC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a sollicité la mise à disposition du Bureau d’Etude de Lannion Trégor Communauté afin de l’accompagner dans ses futurs projets.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de cette demande de mise à disposition, une convention générique d’adhésion au service commun « Bureau d’Etudes » doit être signée entre les deux parties.

Monsieur le maire précise que cette convention a pour objet de fixer le cadre des prestations de service ponctuelles assurées par Lannion- Trégor Communauté pour le compte de la commune, aussi bien que pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’opération. Une convention particulière liée à l’opération sera transmise à la commune pour chaque projet ainsi qu’un devis de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Durée de la convention : du 1er septembre 2015 au 31 août 2018

Conditions financières :         -   adhésion de la commune : 100€ / an (montant déduit des sommes facturées par la suite à la commune)

-          36,18 € / h (pas de TVA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions), approuve l’adhésion de la commune au service commun « Bureau d’Etudes » de LTC et autorise Monsieur le Maire à signer la convention générique.

           

 

5/ Taxe de séjour

Le Conseil Municipal décide de reporter ce point inscrit à l’ordre du jour à un prochain conseil municipal après concertation entre les communes de l’ex-CCCT sur le tarif à appliquer sur le territoire ainsi que sur la période de recouvrement.

6/ Adoption des critères dans le cadre de l’entretien professionnel

Dans le cadre de la mise en place de l’évaluation des agents (qui remplacera la notation à compter de 2016), nous avons transmis au Comité Technique Départemental du CDG les critères d’évaluation retenus (cf doc joint)

En l’absence de réponse du CTP, cette question sera reportée au prochain conseil municipal.

7/ Questions diverses

La mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements, services et contrats nécessaires à la gestion du service assainissement collectif constitue le régime de droit commun applicable au transfert des biens et équipements,

 

Il revient au conseil municipal de constater le transfert de gestion dans les conditions édictées par le CGCT, il doit donc être procédé à la signature d’un procès-verbal de mise à disposition.

Par ailleurs, l’ensemble des d’emprunts contractés dans le domaine de l’assainissement collectif par la commune de Caouënnec-Lanvézéac doit faire également l’objet d’un transfert vers Lannion-Trégor Communauté à compter du 1er janvier 2016 ;

       

 

 LE CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à

AUTORISER   le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise à disposition et au transfert des emprunts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise à disposition et au transfert des emprunts.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du transport à la demande pour le secteur de Cavan, une convention a été signée entre la commune et Lannion-Trégor Communauté.

Monsieur le Maire précise que cette convention a notamment pour objet d’arrêter les formalités d’indemnisation des communes qui prennent en charge la vente des tickets «  Transport à la demande du secteur Cavan ». Le montant de l’indemnisation pour la commune de Caouënnec-Lanvézéac est fixé à 75 € (communes comprises entre 250 et 1000 habitants).

Monsieur le Maire propose que cette indemnité soit reversée, sous forme d’indemnité de gestion du « Transport à la demande », à l’agent exerçant ces fonctions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reverser l’indemnité de 75€ sous forme d’indemnité de gestion à l’agent en charge du « transport à la demande ».

Le document est consultable en mairie.

La séance est levée à 21h35