Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 septembre 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mme Delphine Meudic, Mr Xavier Decheron, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Participation communale aux frais scolaires de l’école Sainte-Marie de Rospez pour l’année 2016

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée que la commune participe aux frais scolaires de l’école privée Sainte-Marie de Rospez pour l’année 2016 selon les modalités suivantes :

·         La participation sera calculée sur la base de la facture payée à la commune de Rospez pour les frais scolaires de l’école publique Edouard Luby pour l’année 2015 qui prend en compte les deux derniers trimestres  de l’année scolaire 2014/2015 et le premier trimestre de l’année scolaire 2015/2016, pour un montant de 11 149,20 € et une moyenne de 38 élèves [(35 élèves x 2 trimestres) + (44 élèves x 1 trimestre) / 3 trimestre)], pour un coût par élève de 293,40 €.

·         Cette participation sera versée pour les élèves scolarisés en monolingue du CE1 au CM2, soit 7 élèves.

·         Le coût total de la participation communale s’élèvera donc à 2 053,80 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modalités de calcul de la participation communale aux frais scolaires de l’école privée Sainte-Marie de Ropsez pour l’année 2016 pour la somme totale de 2 053,80 € pour les 7 élèves scolarisés en monolingue du CE2 au CM2.

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au BP 2016 au compte 6554.

DIT que cette participation sera versée sur le compte de l’OGEC de Rospez.

2/ Rapport d’activité 2015 de Lannion Trégor Communauté

Monsieur le Maire fait une présentation rapide du rapport d’activité 2015 de LTC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport est consultable en mairie.

3/ Courrier du SMITRED relatif aux collectes sélectives externes

Monsieur le Maire fait part à l’assemblé du courrier que le SMITRED à expédié aux communes au sujet des collectes sélectives externes.

Dans ce courrier, Le Président du SMITRED informe les maires qu’il a été interpellé par quelques maires lui faisant part de propositions de collectes séparatives de matériaux émanant d’organisations très diverses ainsi que d’un démarchage commerciale de La Poste pour une adhésion des mairies au programme « Recygo papiers » (programme visant à récupérer les papiers des entreprises et collectivités afin de le recycler).

Ces actions de collectes sont menées par des associations  pour financer des projets respectables et parfois touchants (scolaires, humanitaire, maladie) et sollicitent les élus pour les soutenir.

Cependant, le Président du SMITRED alerte les maires sur les enjeux que cela implique sur le service public de collecte de proximité qu’offre le SMITRED, financé par l’argent public, ainsi que sur les conséquences directes sur l’emploi et les finances locales.

Le conseil n’est pas favorable à ce type de démarchage commercial.

4/ Elagage des arbres derrière le terrain d’entraînement de foot

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de M . et Mme Besnard (26, route de Rospez) pour l’élagage des arbres situés en limite de leur propriété, au niveau du terrain d’entraînement de foot.

Le conseil adopte la procédure d’une précédente opération de même type.

Les personnes intéressées devront déposer une offre sous pli fermé à la mairie.

La date de fin de dépôt est fixée à fin octobre.

L’opération d’abattage devra être effectuée avant la fin janvier.

5/ Soutien pour l’installation d’une IRM au Centre Hospitalier Lannion-Trestel

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture d’un « fonds de dotation : une IRM pour le Trégor » permettant aux particuliers de participer à l’installation d’une IRM au Centre Hospitalier Lannion-Trestel. Cette participation, sous forme de dons, est déductible des impôts à hauteur de 66%.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la commune apporte également un soutien financier à ce projet, sous forme de subvention.

 Le conseil vote une subvention de 500 € pour les travaux d’aménagement du bâtiment qui abritera cet équipement.

6/ Questions diverses

·         Fonds de concours pour la reconstruction de l’église de Trémel

Monsieur le Maire informe l’assemblée des remerciements que Madame le Maire de Trémel a adressés à la municipalité pour son soutien financier à la reconstruction de leur église sinistrée par un incendie.

·         Fédération Française des Motards en Colère (FFMC)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’invitation que la FFMC a envoyée aux élus et décideurs Costarmoricains à « Motard d’un jour » 2016 qui aura lieu le vendredi 23 septembre à Plérin de 9h30 à 14h30 (repas offert).

·         Nouvelles modalités de traitement des cartes nationales d’identité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par courrier en date du 19 août dernier, Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor fait part aux communes des nouvelles modalités de traitement des cartes nationales d’identité.

Ainsi, nous apprenons qu’à compter du 1^er janvier 2017, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil pourront recevoir les demandeurs de titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport).

Monsieur le Maire fait lecture du courrier réponse qu’il envisage d’envoyer à Monsieur le Préfet des côtes d’Armor.

Le conseil donne un avis favorable au dépôt de la candidature de la commune pour accueillir ce dispositif

La commune validera ou non, après étude des modalités d’accompagnement de ce dispositif en cas de réponse favorable.

·         Concours fleurissement

La remise des prix du concours de fleurissement aura lieu le vendredi 7 octobre à 18h à la salle des fêtes.

·         Panneaux passage piétons hent Castel Pic

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de signaler le nouveau passage piéton au niveau de la route de Castel-Pic et Hent Kerhars par l’achat et la pose de deux panneaux de signalisation.

·         Travaux d’effacement de réseaux à Hent Kerhars

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’effacement de réseau à hent Kerhars ont débuté ce jour.

·         Rôle du Maire en matière de sécurité civile

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier relatif au « Rôle du Maire en matière de sécurité civile » reçu de la Préfecture des Côtes d’Armor rappelant la nécessité pour les communes d’élaborer un « document d’information communal sur les risques majeurs - DICRIM »  et «un plan communal de sauvegarde ».

Le DICRIM de la commune a été élaboré par les services de la DDTM

Un document sur les risques majeurs a été élaboré par et pour l’école ; il s’agit du Plan Particulier de Mise en sûreté (PPMS).

·         Mesures de sécurité à l’école dans le cadre du plan « Vigipirate »

Dans le cadre du plan Vigipirate, la commune va réaliser des aménagements au niveau de l’enceinte de l’école.

            Accès par les escaliers rue de l’école supprimés.

            Pose d’un grillage entre le jardin du logement locatif et la cantine.

            Une seule entrée rue de Castel-Pic.

·         Inauguration des vestiaires douches au stade municipal

L’inauguration des travaux réalisés par les membres de l’association Foot Loisir de Caouennec-Lanvézeac se fera le dimanche 18/09/2016 à 11H45

La séance est levée à 21H