Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18 septembre 2017 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Mr Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr Daniel Davaï, Mr. Yvonig Loisel, Mr Dominique Le Nabour, ,  Mr Yvan Le Carou, M Leray Yves, Mr Xavier Decheron, Mme Delphine Meudic.

Mme Martine Guern a donné procuration à Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï.

Mr Mickaël Le Dû a donné procuration à Mr. Yvonig Loisel.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Participation communale à la classe découverte des CM2 de l’école Edouard Luby (année scolaire 2017/2018)

 

Monsieur le Maire présente le courrier de demande de subvention pour la classe découverte qui a été effectuée par les CM2 du 9 au 13 octobre 2017 à Port Blanc.

Monsieur le Maire précise que le montant total du séjour s’élève à 6 768,50 €, ce montant incluant l’hébergement, les séances de voile et le transport, pour 29 élèves, dont 16 de la commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la participation communale demandée s’élève à 746,88 €, soit 20% du coût pour les 16 enfants concernés et 46,68 € / enfant.

Le conseil municipal donne son accord pour l’octroi de cette subvention.

2/ Desserte en électricité de la parcelle 928 section A

Courrier de Mme RAOULT non reçu

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un devis a été transmis par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant l’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de la parcelle n° 928 section A, ayant fait l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de ces travaux, le SDE demande à la commune une contribution financière de 3 067 € mais informe que cette somme sera entièrement recouvrée par l’émission d’un titre de recette du même montant établi au nom de la propriétaire de cette parcelle, Madame RAOULT Michèle, qui, par courrier en date du ………………….. (nous n’avons pas encore reçu le courrier), a donné son accord pour le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal est invité à :

·         APPROUVER Le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de la parcelle n° 928 section A.

·         DIRE que les travaux d’extension du réseau d’électricité se feront qu’à la condition que cette parcelle soit vendue en vue d’une construction.

·         APPROUVER Le versement au Syndicat Départemental d’Electricité – maître d’ouvrage des travaux – d’une participation de 3 067 €.

·         DIRE qu’un titre de recette d’un montant de 3 067€ sera établi au nom de la propriétaire de la parcelle, Madame RAOULT Michèle, qui a donné son accord, afin de recouvrer la somme versée par la commune au SDE.

Le conseil reporte sa décision en attendant la réception du courrier.

 

 

3/ Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (SIAEP de Kreis Treger) – Année 2016

Monsieur BODIOU, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée des éléments suivants :

386 abonnés sur la commune de Caouënnec-Lanvézéac.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 aura payé en 2016: 327.18 €, soit en moyenne 2,73 € m3 et + 2,38% par rapport à 2016.

Sur ce montant, 32 % reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 49 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 19 %.

Le conseil municipal approuve le rapport 2016 sur le prix et la qualité de l’eau potable.

4/ Attributions de compensations définitives des charges transférées à LTC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’attribution de compensation pour la commune pour 2017 s’élève à 40 771 €, elle était de 41 032 € en 2016.

Financement du Contingent d’incendie et de secours

Relais Parents Assistants Maternels

Aire d’Accueil des Gens du Voyage

VU      l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

VU       les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU      l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ;

VU       l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2017 et notamment l’article 6,

-       I-4 : Aires d’accueil des gens du voyage,

-       III-2-4-e : Les relais parents assistants maternels (RPAM),

-       III-2-9 : Le financement du contingent incendie,

CONSIDERANT          le rapport, approuvé à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 21 septembre 2017

Le CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à

APPROUVER            les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 21 septembre 2017 présentées dans le rapport annexé à la présente délibération et relatives notamment :

·         à l’évaluation définitive de la compétence « contingent d’incendie et de secours », telle que présentée page 7 du rapport :

La compétence « financement du contingent d’incendie et de secours » a été transférée à Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2017 pour les communes des ex Communautés de communes de la Presqu’île de Lézardrieux et du Haut Trégor. La CLECT du 15 mai 2017 a adopté à la majorité les principes suivants : 

o   Un lissage sur 10 ans des effets de la réforme du SDIS (critères actualisés et encouragement du volontariat). Le montant de référence (AC charge pour 2017) évoluera ainsi progressivement jusqu’en 2026 vers la valeur de contribution après réforme.

o   Un bonus SPV (système d’encouragement du volontariat voté en 2013par le SDIS), qui sera actualisé annuellement en fonction des conventions signées par le SDIS avec les communes.

·         à l’évaluation définitive de la compétence « Relais Parents Assistants Maternels », telle que présentée page 13 du rapport.

La compétence « Relais Parents Assistants Maternels » a été transférée à Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2017 pour les communes faisant historiquement partie de Lannion-Trégor Agglomération. La méthode adoptée par la CLECT le 21 septembre 2017 pour le calcul des attributions de compensation définitives est  :

o   le recalcul la participation d’équilibre des structures finançant jusque là la compétence

o   le maintien des clés de répartition entre les communes des participations

o   l’année 2015 comme année de référence

·         à l’évaluation définitive de la compétence « Aire d’Accueil des Gens du Voyage », telle que présentée pages 14 et 15 du rapport.

La compétence « Aire d’accueil des Gens du Voyage » a été transférée à Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2017. Actuellement cela ne concerne que la Ville de Lannion. Une nouvelle évaluation aura lieu pour la Ville de Perros-Guirec après mise en place de leur terrain. La méthode adoptée par la CLECT le 21 septembre 2017 pour le calcul des attributions de compensation définitives est de :

o   l’évaluation d’un montant nécessaire au renouvellement de site

o   l’année 2015 comme année de référence

IMPUTER                  annuellement à compter du 1^er janvier 2018, les montants découlant des transferts définitifs sur les attributions de compensation de chaque commune.

AUTORISER              Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Le conseil municipal approuve les conclusions de la CLECT du 21 septembre 2017, autorise LTC à imputer les AC de chaque commune et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

5/ Taxe de séjour communautaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que de nouvelles règles de recouvrement de la taxe de séjour communautaire vont être appliquées au 1^er janvier 2018.

6/ Acquisition foncière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au dernier conseil municipal, le propriétaire de la parcelle B 1361 confirme son prix de vente à la commune.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à acheter cette parcelle et de signer tous les documents concernant cette transaction.

7/ Questions diverses

v  RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Dans le cadre des outils de modernisation et de simplification du paysage indemnitaire de la fonction publique et en vue de remplacer l’ensemble des primes réglementaires, ce nouveau dispositif indemnitaire doit être mis en œuvre par l'introduction de 2 nouvelles primes complémentaires :

• L'IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions
• Le CIA : complément indemnitaire annuel, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, exclusifs de toutes autres primes et indemnités de même nature.

Ces deux primes forment le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

Le RIFSEEP devant être instaurer dans un délai raisonnable, et sachant que ce délai court depuis 2016 pour certains cadres d’emploi, Il conviendra de le mettre en place au 1^er janvier 2018.

Pour se faire, la saisine du Comité Technique du CDG est obligatoire  (date limite de dépôt du dossier : le 3 novembre 2017). Suite à l’avis rendu par le CT, une délibération fixant le cadre général du RIFSEEP devra être prise par le Conseil Municipal puis c’est par arrêté individuel que les primes seront attribuées aux agents.

Le conseil municipal propose que la commission « personnel communal » fasse une proposition sur le mode de répartition de ce nouveau dispositif. 

v  Devis plateforme City-Stade

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les 4 devis reçus des entreprises

PAILLARDON T.P – Trégueux, SPTP – Ploufragan, EUROVIA, COLAS

            Le conseil municipal retient la proposition de la société SPTP – Ploufragan pour un montant HT de 10 917 €

v  Remise des prix pour le fleurissement

La remise des prix aura lieu le 27 octobre 2017 à 18h à la mairie.

v  Rythmes scolaires

Un sondage va être fait auprès des parents d’élèves et des enseignantes sur la durée hebdomadaire de l’école (4 ou 4,5 jours)

v  Spectacle écoles élémentaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que LTC propose, comme chaque année, un spectacle aux enfants des écoles élémentaires moyennant une participation communale de 4.50 € / enfant.

Le conseil municipal donne son accord pour cette participation.

v  Participation communale aux frais de scolarité des enfants de l’école Sainte-Marie (année scolaire 2016/2017)

La participation communale sera revue à la prochaine facture de la commune de Rospez.

v  Tarifs cantine et garderie

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants:

-       Le prix du repas des élèves passe à 2.55 € au lieu de 2.50 €

-       Le prix du repas des adultes passe à 3.80 € a lieu de 3.70 €

-       Le prix de la ½ heure de garderie passe à 0.46 € au lieu de 0.45 €

-       Le prix du goûter passe à 0.46 € au lieu de 0.45 €

Le conseil municipal valide les nouveaux tarifs proposés par la caisse des écoles.

v  Chauffe-eau terrain de foot

La chaudière au gaz du terrain des sports donne des signes de faiblesse après plus de 30 ans de service. Son remplacement va être étudié (chaudière gaz ou ballon électrique).

La séance est levée à 21H 30.