Régulièrement convoqué, le Conseil Municipal de Caouënnec-Lanvézéac s'est réuni le lundi 12 mars, sous la présidence de Mr Jean-François Le Guével, Maire.

Mme Marie-Claire Le Gravet-Davaï est nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : MR Le Guével, Mmes Le Gravet-Davaï, Le Perf, Guern, Meudic, Mrs Le Caër, Le Rolland, Loisel, Davaï, Le Nabour, Leray, Decheron, Le Carrou.

Etaient absents et ayant donné procuration : Mr Bodiou à Mr Le Guével, Mr Le Dû à Mr Loisel.

1/ Vote des taux

Les bases 2018 n'ayant pas été reçues, le vote des taux est reporté.

2/ Vote des subventions 2018

 

A l'unanimité, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

 

3/ Aménagement du bourg – Route de Kerhars et Hent Stivel

·         Demande de subvention auprès de la Région et de LTC (plan de financement)

Ce point sera à reprendre lors d'une prochaine réunionn du conseil municipal.

·         Lancement de la consultation des entreprises pour l’aménagement du bourg, partie  Hent Stivel

Ce point sera à reprendre lors d'une prochaine réunionn du conseil municipal.

4/ Extension de l’éclairage public « impasse Park ar Bourg »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un devis a été transmis par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant l’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de l’impasse Park ar Bourg par la mise en place de 6 mâts.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE :

Le projet d’éclairage public sur l’ « impasse Park ar Bourg », présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de  16 500 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%. (soit  9 900,00 € sur les 16 500 € HT estimés.

5/ Lotissement sur le terrain RANNOU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu le 8 mars à la mairie avec la SEM.

Les points importants à retenir de cette réunion sont les suivants :

-          12 à 14 lots d’une superficie de 450 à 600 m² environ sont envisagés (pas de plans ni de tarif au m² pour l’instant)

-          C’est la SEM qui gèrera la commercialisation des lots. Elle devrait débuter en septembre 2018.

-          Le budget du lotissement sera également géré par la SEM.

-          Réunion le 25 avril à 10h (à la mairie )

6/ Clause de revoyure du contrat de territoire 2016-2020

 M. le Maire rappelle la nature, les termes et les modalités du contrat départemental de Territoire 2016-2020.

Celui-ci, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, constitue désormais l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires.

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Lannion-Trégor Communauté, du Haut Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux, une enveloppe financière globale d'un montant de 9 033 482 € a été attribuée, dont une partie est déjà consommée, pour réaliser des opérations d'investissement.

Conformément à l'article 5 du contrat départemental de territoire 2016-2020, une possibilité de revoyure de son contenu est prévue à mi-parcours afin de prendre en compte des évolutions territoriales et des modifications/annulations/substitutions d'opérations inscrites au contrat.

Suite aux travaux du comité de pilotage dédié à la revoyure, et après concertation avec le Conseil départemental, les modifications définitives apportées au contrat départemental de territoire 2016-2020, dont la synthèse est jointe, ont été approuvées mutuellement.

M. le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance et à délibérer sur ce document de synthèse qui présente :

-   les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités) ;

-   le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat révisé ;

-   la présentation des contributions devant être mise en œuvre par le territoire pour accompagner certaines priorités départementales.

   

A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVE             suite à la revoyure les opérations communales inscrites au                                                contrat départemental de territoire 2016-2020,

VALIDE                     l'ensemble du projet de contrat départemental de territoire révisé                           de Lannion-Trégor Communauté présenté par M.le                                                  Maire,

AUTORISE              sur ces bases Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer                             avec le Conseil départemental l'avenant au contrat                                                  départemental de territoire 2016-2020.

7/ Participation communale au spectacle « Le magicien des couleurs » proposé par LTC aux écoles

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du spectacle « Le magicien des couleurs » proposé par LTC aux écoles, une participation financière de 4,50 € par élève est demandée aux communes.

Monsieur le Maire précise que 26 élèves de l’école de Caouënnec-Lanvézéac ont été inscrits à ce spectacle et propose de verser une participation communale d’un montant de 117 € au total à LTC.

Le Conseil Municipal à  l'unanimité :

APROUVE    la participation financière pour le spectacle « Le magicien des                               couleurs » pour un montant de 117 € (26 élèves x 4.50 €)

DIT                 que la somme sera versée à LANNION-TREGOR Agglomération et                      qu’elle sera inscrite au compte 65541 du budget principal 2018.

8/ Classe découverte année scolaire 2018/2019 des élèves de CM2 de l’école Edouard Luby – Rospez - Accord de principe pour le versement d’une subvention communale

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une classe découverte voile sera, comme chaque année, organisée pour la classe de CM2 de l’école Edouard Luby de Rospez en septembre 2018 et pour laquelle une subvention  est versée par la commune au vu des frais engagés.

Monsieur le Maire précise que Madame CAMUS, enseignante de la classe de CM1/CM2, demande un accord de principe quant au versement de cette subvention.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

DONNE         un accord de principe pour le versement d’une subvention communale              à l’école primaire Edouard Luby dans le cadre de la classe découverte                   voile des CM2 en septembre 2018.

DIT                 que le montant de cette subvention sera fixé au vu des frais engagés.

 

9/ Rythmes scolaires : nouveaux horaires de l’école pour la rentrée scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 15 janvier 2018, le Conseil municipal avait rendu un avis sur les nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018/2019 avec :

3 POUR la semaine de 4 jours ½

1 ABSTENTION

11 POUR la semaine de 4 jours

Et que les rythmes scolaires et les horaires ont été validés en Conseil d’Ecole le 22 janvier 2018

Monsieur le Maire informe que cet avis, valant demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire autorisée par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 (articles D. 521-12 du code de l’éducation), a été transmis à l’Inspection académique et que celle-ci a été accordée pour 3 années scolaires.

Monsieur le Maire précise qu’il convient, à présent, de valider ces horaires.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

VALIDE         les horaires de l’école, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019                                               (enseignement), comme suit :

8h40 – 12h00

13h40 – 16h20

10/ RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 15 janvier 2018, le Conseil municipal avait délibéré sur la mise en place du RISEEP et ses modalités.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de contrôle de légalité de la Préfecture nous ont fait savoir que la délibération prise était entachée d’illégalité en vertu du principe de parité avec la Fonction publique d’Etat pour la raison suivante :

Le maintien du versement du régime indemnitaire en cas de congé maladie ou de longue maladie, dans les mêmes proportions que le traitement principal pendant la totalité de la période, sont des dispositions qui ne s’appliquent pas au niveau de la Fonction publique d’Etat.

Il convient, par conséquent de modifier, la délibération du 15 janvier dans ce sens.

Le Conseil Municipal prend acte.

11/ Acquisition de la parcelle appartenant aux Consorts GUIHERY

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’acquisition de la parcelle appartenant aux Consorts GUIHERY a été contractualisée le 26 janvier 2018 pour un montant de 3 000 € auquel s’ajoute les frais de notaire, 550 €.

12/ Questions diverses

·         Travaux en régie - Détermination du coût horaire

Le coût horaire moyen prend en compte :

-          La masse salariale (salaires et charges)

-          Les coûts des outillages utilisés

-          Les frais de télécommunication

-          Les coûts relatifs aux véhicules

-          Les assurances

-          Les vêtements de travail 

-          Les maintenances et fluides pour l’atelier

Coût horaire moyen de 25 €, en 2017.

A l'unanimité, le  Conseil Municipal délibère pour porter ce coût moyen horaire à 30€ à  partir de l'année 2018.

·         le Conseil municipal est informé que le repas de budget aura lieu au restaurant « Le Relais de la Place » à Rospez

·         Un crayon à bille estampillé  « commune de Caouënnec-Lanvézéac » est remis à chaque conseiller.

·         Résultats du recensement de la population

Monsieur le Maire informe l'assemblée des résultats du recensement :

-         402 logements ont été recensés, dont

o    357 résidences principales

o    25 résidences secondaires

o   20 logements vacants

o   15 logements non enquêtés (absences de réponses ou absences de longue durée)

o    pour une population totale de 875 habitants dont 19 personnes supposées dans les logements non enquêtés)

-         La taille moyenne des ménages est de 2,42 personne par foyer reste stable par rapport au dernier recensement effectué en 2013 (2,5 personnes par foyer).

-          Nous remercions nos 2 agents recenseurs, Gwénaëlle te Pauline qui ont effectué un travail efficace et de qualité ainsi que la population qui a su leur réserver le meilleur accueil.

·         Le Conseil Municpal est informée de l'invitation à l'Assemblée Générale de l' association « Solidarité paysans de Bretagne »

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 21h30.