Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 15 octobre 2015 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le GUEVEL, Mme Marie Claire Le GRAVET-DAVAI, Henri BODIOU, Mme Sylvie Le PERF, Mr. François LE CAËR, Mr Hervé Le ROLLAND, Mr. Yvonig LOISEL, Mr Daniel DAVAI, Mr LE NABOUR Dominique, Mr. Yves LERAY, Mr Mickaël LE DÛ, Mr Xavier DECHERON, Mr Yvan LE CAROU.

Mme Martine GUERN a donné procuration à Mme Marie Claire Le GRAVET-DAVAI.

Mme Delphine MEUDIC a donné procuration à Mr. Jean-François Le GUEVEL.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

Dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public), prévue par la loi du 11 février 2005, la collectivité devrait déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) auprès des services de la DDTM pour le bâtiment de la mairie, non conforme.

Cependant, par courrier en date du 10 septembre dernier, la DDTM nous fait savoir que « dans le cas où pour des raisons techniques ou financières un dossier ne pourrait être déposé avant la date du 27 septembre 2015, une demande de prorogation du délai de dépôt peut être transmise à la préfecture » et qu’un « report de 3 années peut être consenti pour motifs économiques. »

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à demander une prorogation de délai pour raisons financières.

Le conseil autorise le Maire à demander cette prorogation

Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 16 décembre 2010, qui stipule que le Président de l’EPCI à fiscalité propre établit, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux un rapport relatif aux mutualisations de services entre les EPCI et leurs communes membres. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Le schéma de mutualisation revêt un caractère obligatoire et a pour but d’inscrire la collectivité dans une démarche de rationalisation des moyens, de simplification et de maîtrise de l’évolution des effectifs du bloc local, il apparaît comme une opportunité pour mieux répartir les ressources humaines et matérielles et optimiser l’action publique locale.

Il constitue un document d’orientation, sur la durée du mandat, qui n’a pas de portée prescriptive. Ce qui signifie que peuvent ne pas être mises en œuvre des actions qui y figureraient, et être menées des mutualisations qui en seraient absentes.

La Loi NOTRE prévoit que ce document soit transmis pour avis aux conseils municipaux au plus tard le 01/10/2015 et qu’il soit approuvé par le conseil communautaire au plus tard le 31 décembre 2015. En conséquence, la procédure d’adoption du schéma prévoit que ce dernier soit transmis pour avis aux conseils municipaux qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Dans le cas présent, il est demandé aux conseils municipaux de se prononcer avant fin novembre 2015 afin que le conseil communautaire puisse se prononcer lors de sa séance du 15/12/2015. A défaut de délibération des conseils municipaux dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Vu le projet de schéma de mutualisation tel que présenté comprend 5 parties :

I-    Le préambule

II- Une présentation rapide du territoire et de la démarche précisant à la fois les différents acteurs ou instances chargés pour les uns de proposer des pistes, au regard notamment des restitutions de questionnaires et des synthèses des réunions territoriales et pour les autres de valider de façon régulière les pistes évoquées. Cette première partie restitue également le calendrier des rencontres de septembre 2014 à septembre 2015 ainsi que les différentes thématiques proposées à la réflexion.

III- Une deuxième partie fait état du diagnostic territorial listant les mutualisations descendantes et horizontales existantes sur le territoire, diagnostic qui démontre l’existence ancienne de mutualisations plus ou moins formalisées sur le territoire.

IV- Une troisième partie consacrée aux objectifs, aux principes ainsi qu’aux perspectives de mutualisation sur la période 2015/2020.

Les objectifs se déclinent ainsi :

• Construire un projet de territoire cohérent. Il s’agit de rechercher une plus grande convergence dans l’action publique locale et de diversifier l’offre de service sur le territoire.
• Optimiser les ressources et les charges en dégageant des marges de manœuvre, en redéployant les moyens, afin de garantir un service public de qualité sur la totalité du territoire,
• Partager l’expertise et l’ingénierie pour un service public de proximité adaptable aux besoins des habitants. (optimiser la gestion interne et éviter les doublons)

Les principes partagés :

• Une mutualisation à la carte sur la base du volontariat et de l’engagement dans le respect des spécificités de chaque commune.
• Une mutualisation accompagnée de mécanismes financiers qui permettront d’obtenir un impact favorable sur le CIF, déterminant le niveau de la DGF de la communauté et donc sur la redistribution des gains DGF aux communes.
• Une mutualisation « déconcentrée » organisée par pôles opérationnels de proximité. Ces unités constitueront des lieux d’organisation proches des habitants et des communes et permettront la mise en œuvre d’une déconcentration des services de l’agglomération. 5 Pôles sont ainsi proposés : LANNION, PLOUARET, PLESTIN, CÔTE DE GRANIT et CAVAN.

Quant aux perspectives 2015-2020, ont été distinguées :

Les collaborations mises en place dès 2015, à savoir :

       Le service commun relatif à l’instruction des autorisations droit des sols

       Le service mutualisé Eau-assainissement avec la Ville de LANNION

       Les services mutualisés des bassins versants et du SAGE baie de Lannion

       Le bureau d’étude mutualisé SPIC-LTC

Des orientations 2016-2020

       La création de pôles territoriaux opérationnels autour des services suivants :

-          La Voirie

-          Les bâtiments

-          Les espaces verts et espaces naturels

-          L’atelier mécanique

Dans les domaines suivants :

-          Le personnel

-          Le matériel

-          Les contrats et groupements de commandes

       Pour permettre le bon fonctionnement et assurer un service de proximité, il sera nécessaire d'assurer une mission transversale d'ingénierie au service des pôles dans les domaines suivants :

-       La commande publique

-       L’urbanisme

-       Les études

       Dans le domaine administratif et services supports, ont été repérés :

-       La recherche de financements des politiques contractuelles

-       L’informatique

-       L’assistance juridique

-       La prévention-sécurité

       Enfin concernant les domaines de l’enfance-jeunesse et de la petite enfance ainsi que dans le domaine des personnes âgées, le sujet a été abordé par une mutualisation de moyens mais aussi dans le cadre de potentiel d’un transfert de compétences.

Le travail doit continuer et s’approfondir au sein des instances pour mener à bien ces projets dans un calendrier défini. Pour cela, il pourra être fait appel à un cabinet spécialisé.

V- Les modalités de pilotage et de suivi.

La mise en place des actions du schéma de mutualisation sera pilotée par les instances politiques (Conseil communautaire, Bureau exécutif, Bureau communautaire) qui s’appuieront sur le travail et les propositions du groupe technique et des groupes de travail thématiques.

Par ailleurs, des échanges entre les communes et la communauté seront à développer ; les représentants syndicaux seront associés aux différentes étapes de mise en œuvre notamment au travers du Comité technique.

Des indicateurs devront être mis en place pour s’assurer de l’efficacité et l’efficience des projets.

Le CONSEIL MUNICIPAL est INVITE à :

EMETTRE :                  un avis sur le projet de rapport du schéma de mutualisation.

PORTER :        à connaissance du Conseil Communautaire les remarques et observations éventuelles avant le 15 décembre 2015.

Le conseil émet un avis favorable à ce projet

VU  les articles L5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU              le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

  VU     le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie en séance du 3 septembre 2015 ;

  VU     la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 qui approuve notamment le transfert de la compétence « Abattoir » ;

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT précitée dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

La logique d’équilibre du budget M42 « Abattoir » par des recettes propres implique un transfert sans attribution de compensation pour la ville de Lannion.

Le CONSEIL MUNICIPAL DECLARE :

                              ACCEPTER        les modalités financières du transfert de compétence « Abattoir » suivant l’avis de la CLECT en date du 3 septembre 2015 tel que présenté en annexe.

PRECISER                      que ce transfert sera réalisé sans mise en place d’une attribution de compensation.

                              AUTORISER                   le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VU       les articles L5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU                  le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

            VU      le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie en séance du 3 septembre 2015 ;

            VU      la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 qui approuve notamment le transfert de la compétence « Maison de la Pêche » de Trédrez-Locquémeau ;

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT précitée dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

Les recettes générées par l’activité couvrant les charges courantes, le transfert est envisagé sans attribution de compensation pour la commune de Trédrez-Locquémeau.

Le CONSEIL MUNICIPAL DECLARE :

                              ACCEPTER        les modalités financières du transfert de compétence « Maison de la Pêche » suivant l’avis de la CLECT en date du 3 septembre 2015 tel que présenté en annexe.

PRECISER                      que ce transfert sera réalisé sans mise en place d’une attribution de compensation.

                              AUTORISER                   le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VU       les articles L5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU      le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

            VU      le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie en séance du 3 septembre 2015 ;

            VU      la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 qui approuve notamment le transfert de la compétence de l’enseignement de la musique ;

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT précitée dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

Il est proposé de mettre en place une attribution de compensation reprenant le coût annuel de L’Ecole de Musique du Trégor pour les trois communes adhérentes (Lannion, Perros-Guirec et Saint-Quay-Perros).

Cette attribution de compensation serait mutualisée avec les autres communes du fait du déploiement de l’enseignement musical à l’échelle de l’ensemble du territoire, toutes les communes bénéficieraient ainsi de ce service.

De plus, cette compétence serait graduée en fonction de la proximité des communes par rapport à Lannion et à Perros-Guirec, communes où sont localisées les salles d’enseignement.

Cette graduation varierait de 1€/ habitant pour les communes les plus éloignées et 2€/habitant pour les communes les plus proches.

A noter que les communes de l’ex Communauté de Communes du centre Trégor « cotisent déjà à hauteur de 3€/ habitant pour la compétence enseignement de la musique.

Pour les communes finançant une association, il serait retenu le montant le plus élevé, soit au nombre d’habitants, soit au montant des aides attribuées à l’association (aides financières, revalorisation des loyers pour locaux adaptés…).

Lannion-Trégor Communauté prendrait en charge les dépenses supplémentaires, en particulier les interventions des dumistes, dans la limite de 10h par classe de CE2, Cm1, Cm2 par an, ou d’un montant équivalent pour des interventions hors temps scolaire.

Dans un premier temps, il s’agirait de mettre en place une attribution de compensation provisoire pour l’année 2015. L’attribution de compensation définitive ne serait validée qu’au 31 décembre 2016.

Une clause de revoyure au bout de trois serait instaurée.

La mise en œuvre de la méthode préconisée par la CLECT engendre les attributions de compensation suivantes :

                       

Le CONSEIL MUNICIPAL DECLARE :

                              ACCEPTER        les modalités financières du transfert de compétence « Enseignement de la musique » suivant l’avis de la CLECT en date du 3 septembre 2015 tel que présenté en annexe.

ACCEPTER                    le principe d’une clause de revoyure au bout de trois ans.

                              AUTORISER                   le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Le Maire fait une présentation du rapport d’activité 2014 de LTC.

Ce rapport contient le rapport d’activité 2014 de l’ex CCCT  (Celle-ci ayant été intégrée à LTC en 2015)

Ce rapport est consultable en mairie.

Le conseil approuve ce rapport.

 

Voici les tarifs proposés par la commission pour l’année 2016 :

		Tarifs   2015	Propositions   tarifs 2016
Associations locales	Réunion,   goûter, vin d’honneur	Gratuit
	Repas	Gratuit
Particuliers / commune	Repas	165€ du 1er mai au 29 septembre 195 € du 1er octobre au 30 avril	168   € 198   €
	Vin   d’honneur	55 €	56 €
	Goûter ;   goûter d’enterrement	35 €	36 €
Extérieur	Repas	220 € du 1er mai au 29 septembre 250 du 1er octobre au 30 avril	250 € 280 €
	Vin   d’honneur	70 €	75 €
Locations   diverses	Allées   de boules (avec salle)	15 €	supprimé
	1   table et 4 chaises	2,50 € (+ caution de 100 €) *	supprimé
	Couvert   complet	2 € (+ caution de 100 €) *	2 €
	Grande   cafetière	10 € (+ caution de 100 €) *	15 €
	*Caution de 100 € pour la location du tout
	Sono   (avec salle)	20 €	20 €
	Exposition   à but lucratif	150 €	150 €
	Nettoyage   (ménage insatisfaisant)	20 € / h	22    / h

Monsieur le Maire propose le nom de rue « Hent Krec’h Yar » route allant du carrefour de la route de kerhars et route de hent stivel jusqu’au carrefour de kerriou.

Le conseil donne son accord.

257 habitations raccordées et 642 habitants desservis.

1 abonné paie pour 120 m3 376,78 € (sur ce montant, 85% reviennent à la collectivité pour les investissements, l’entretien et le fonctionnement, et les taxes s’élèvent à 15%).

Monsieur Le Maire fait une présentation du rapport d’activité 2014.

Ce rapport est consultable en mairie.

Le conseil approuve ce rapport

Monsieur Le Maire fait une présentation du rapport d’activité 2014 du SMICTOM.

Ce rapport est consultable en mairie.

Le conseil approuve ce rapport.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un dossier de saisine a été transmis au Comité Technique Départemental du CDG 22 pour les motifs suivants :

-              Suppression du grade d’Adjoint Technique 2^ème classe (Catherine) – NB : voir CDG ; poste tjs pourvu aujourd’hui, ds l’attente de sa radiation définitive des cadres

-              Augmentation de la DHS du grade d’Adjoint administratif 2^ème classe (Stéphanie), passant de 22H à 34H, avec passage en CNRACL à compter du 1^er novembre 2015.

-              Augmentation de la DHS du grade Adjoint technique en CDI sur emploi permanent (Delphine), de 23 H à 26H30, à compter du 1^er novembre 2015.

Suite à l’avis favorable émis par le CTP, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs en ce sens.

Le conseil donne son accord pour ses modifications

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à un contrat groupe d’assurance pour les risques statutaires, proposé par le CDG 22, permettant à la commune, en cas de maladie, congés maternité, longue maladie… des agents d’être remboursée selon les termes du contrat.

-       Monsieur le Maire présente les modalités actuelles (depuis 2012 sur 4 ans) ainsi que les nouvelles modalités proposées à compter du 1^er janvier 2016 sur une durée de 4 ans également (assureur : CNP assurances/Courtier SOFCAP) :

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques garantis	Conditions actuelles		Conditions à partir du 1er janvier 2016
	Franchise	Taux	Franchise	Taux
Maladie ordinaire	10 jours	6,55 %	15 jours	6,80 % *
Accident de service / Maladie professionnelle	10 jours		15 jours
Maternité	Sans franchise		Sans franchise
Longue maladie	Sans franchise		Sans franchise
Maladie de longue durée	Sans franchise		Sans franchise
Décès	Sans franchise		Sans franchise

* 6,50 % de taux de cotisation + 0,30 % de frais de gestion

Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis	Conditions	Taux à partir du 1er janvier 2016
Maladie ordinaire	Sans franchise	1,47 % * Au lieu de 1,25 %
Accident de service / Maladie professionnelle	Sans franchise
Maternité	Sans franchise
Grave maladie	Sans franchise

* 1,40 % de taux de cotisation + 0,07 % de frais de gestion

Monsieur Yvonig LOISEL fait une présentation de ce que doit contenir un PSC (Plan de Sauvegarde Communal).

L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population (personnes décédées ou blessées, maisons détruites…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie…), accidents plus courants (incendie, de la circulation…).

L’objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.

La mise en œuvre d’une démarche d’information préventive des populations face aux risques majeurs et notamment l’élaboration du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Monsieur LOISEL se propose de préparer et rédiger ce PSC en sollicitant tous les organisations concernées (communales, services (pompiers, gendarmerie, sous_préfecture,…)

 

1/ Demande de subvention pour la mise en place d’un 2^ème abri-bus

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’annuler et de remplacer la délibération prise par le conseil lors de la dernière séance concernant la demande de subvention pour la mise en place d’un 2^ème abri-bus.

En effet, la commune peut également solliciter une subvention auprès de LTC et il convient de le faire apparaître dans le plan de financement tel qu’établit ci-dessous :

Dépenses   HT	Recettes
Acquisition   matériel :                         332,00 € Béton :                                            211,83 € Main d’œuvre (4   jours) :                 477,68 €	Conseil Départemental (30%) :             306,45 €     Lannion Trégor   Communauté (30%) : 306,45 € Autofinancement (30%):                     408,61 €
TOTAL                                         1 021,51 €	TOTAL                                               1 021,51€

Le conseil délibère favorablement.

2/ Rapport annuel Assainissement Non Collectif 2014 (SPANC)

 

A Caouënnec-Lanvézéac, 129 installations en assainissement non collectif sont dénombrées desservant 322 habitants.

Monsieur Le Maire fait une présentation du rapport d’activité 2014.

Ce rapport est consultable en mairie.

Le conseil approuve ce rapport.

 

 

3/ Cirque : demande d’installation sur ma commune

Installation sur le parking du 26 octobre au 1^er novembre 2015.

Cirque pouvant accueillir 250 personnes.

Le conseil ne donne pas suite à cette demande

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 14 septembre 2015 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mr Xavier Decheron, Mme Delphine Meudic, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Projet d’effacement de réseaux route de Kerhars, hent Stivel et impasse Convenant Perrine

Le SDE nous a transmis l’estimation de la contribution financière qui serait demandée à la commune dans le cadre du projet d’effacement de réseaux de la route de Kerhars, hent Stivel et l’impasse Convenant Perrine :

1^ère tranche : Hent Kerhars

Tranches	1ère T Hent Kerhars	2ème T Hent Stivel	3ème T Convenant Perrine
Réseau électrique	22 200   €	5 625   €	/
Réseau éclairage public	31 500   €	6 600   €	/
Réseau téléphonique	29 750   €	6 000   €	6 600   €
Câblage	2 400   € HT	800   € HT	800   € HT
TOTAL à la charge de la commune	85 850 €	19 025 €	7 400 €

Un accord de principe est demandé, dans un premier temps, à la commune.

Le conseil donne son accord de principe pour cette étude sachant que ces travaux pourront être étalés dans le temps.

2/ Sollicitation du Fonds de Concours en Investissement auprès de LTC

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune, dans le cadre de ses investissements inscrits au budget 2015, peut solliciter, auprès de LTC, un Fonds de Concours en Investissement (FCI).

Monsieur le Maire précise que la somme allouée pour la commune de Caouënnec-Lanvézéac s’élève à 8 057 € et que chaque commune doit adresser à LTC une demande de subvention d’investissement liée à un projet d’investissement 2015 bien déterminé avant le 30 septembre 2015

Monsieur le Maire propose d’affecter le FCI aux travaux effectués dans la cour de l’école (réfection de l’enrobée de la cour de l’école, raccordement EU et mise en place d’une nouvelle structure de jeux).

Le conseil approuve cette proposition.

3/ Contrat de territoire 2016/2020 : détermination des projets de la commune et de leur plan de financement

Monsieur le Maire présente les divers projets qui pourraient être retenus dans le cadre du projet de territoire 2016/2020 et leur plan de financement.

Les projets retenus sont

• Aire de jeux publique (City-stade) : coût estimatif 75 000 € à charge de la commune 30 000 €
• Aménagement de la route de Kerhars : coût estimatif 205 000 € à charge de la commune 92 250 €
• Toiture de l’église de Caouënnec : coût estimatif 65 000 € à charge de la commune 29 250 €

4/ Demande de subvention pour la mise en place d’un 2^ème abri-bus

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération prise le 15 juin dernier pour la demande de subvention pour la mise en place d’un deuxième abri-bus pour le ramassage scolaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 30% du montant HT de cette acquisition peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental et présente le plan de financement :

Dépenses HT	Recettes
Acquisition   matériel :                         332,00 € Béton :                                               127,10 € Main   d’œuvre (4 jours) :                   477,68 €	Conseil   Départemental (30%) :       281,03 €     Autofinancement (70%):                  655,75 €
TOTAL                                           936,78 €	TOTAL                                           936,78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement présenté

AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en place d’un deuxième abri bus.

5/ Révision des tarifs communaux pour l’année 2016

Le sujet est reporté au prochain conseil suite à la remarque de Monsieur Le ROLLAND Hervé (absence de réunion de la commission concernée)

 

6/ Logement locatif

• Décision modificative pour le remboursement de la caution (400 €)

Le remboursement de la caution n’ayant pas été pris en compte dans le BP, il convient de prendre une décision modificative au chapitre 16.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre	Article	Opération	Nature	Montant
16	165	OPFI	Dépôts et cautionnements reçus	400,00
Total				400,00

 

CREDITS A REDUIRE

 

Chapitre	Article	Opération	Nature	Montant
020	020	OPFI	Dépenses imprévues	-400,00
Total				-400,00

 

Le conseil donne son accord pour ces modifications.

 

Point sur les travaux à effectuer

Quelques petits travaux d’entretiens sont à effectuer :

            Cuisine, salle de séjour : peinture

            Salle de bains : réparation du plancher, pare-douche

            Chambres : remplacement des portes de placard

• Nouveau bail

Principe d’attribution du logement : le conseil souhaite louer ce logement à une famille avec enfant(s).

7/ Questions diverses

• Mur du parking de l’église de Lanvezéac

Le mur du parking a été endommagé par un engin agricole, son propriétaire s’engage à le remettre en état en accord avec Monsieur le Maire.

Des arbres menacent de tomber sur la ligne électrique, ils seront abattus.

• Courrier de remerciements de l’association PICA (pompier international) pour le soutien financier de la commune dans le cadre de leur action au Népal
• Courrier LTC « Accueil des réfugiés »
• Bilan expo

Madame Le GRAVET-DAVAI présente le bilan de la 19 ème édition qui a eu lieu en l’église de Caouënnec, 270 personnes se sont déplacées.

Chaque artiste présent a fait don d’une de ces œuvres pour la tombola. L’argent de celle-ci sera remis à la fondation de France par l’intermédiaire de Plijadur.

• Bilan rentrée scolaire :

Madame Le PERF Sylvie fait un point de la rentrée scolaire. 50 élèves ont fait leur rentrée, 26 en maternelle (TPS, PS et MS) 24 en maternelle GS et primaire CP.

40 élèves fréquentent le restaurant scolaire

• Inauguration cour de l’école : le vendredi 2 octobre à 18H
• Ordonnance du TGI remis à Martine GUERN (désignée pour siéger à la commission administrative chargée de dresser les listes électorales en tant qu’élue), Madame Le CAER Marie-Josée est désignée en tant que personne non élue
• Courrier Sous-préfecture au sujet de la participation communale à l’école Sainte-Marie : une réunion est programmée à la Sous-préfecture.
• Terrain de tennis

Vu l’état général du cours de tennis ainsi que du grillage l’entourant, le conseil décide de faire enlever le grillage et le filet. Les vétérans du club de foot loisirs se sont portés volontaires pour effectuer ses travaux.

La séance est levée à 21H45                                                

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 11 mars 2015 à 18 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire, en présence de Madame Mahé, trésorière principale de Lannion, Mmes Lénaïck Dierstein et Stéphanie MINON.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mme Delphine Meudic, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

Mr Xavier Decheron a donné procuration à Mme Delphine Meudic

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Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1. Vote des Comptes Administratifs 2014

1. CCAS

En fonctionnement, les résultats en dépenses et recettes sont respectivement de 2 504 € et

2 671 €.

Il n’y a pas de programme d’investissement en cours.

Ce compte administratif est voté à l'unanimité des membres présents du CCAS.

2. Caisse des Ecoles

En fonctionnement, les résultats en dépenses et recettes sont respectivement de 16 795 € et 19 329 € en 2013

En investissement, pas de dépense ni de recettes.

Ce compte administratif est voté à l'unanimité des membres présents de la Caisse des Ecoles.

3. Commune

En fonctionnement, les résultats en dépenses et recettes sont respectivement de 405 687 € et 533 013 €

En investissement, les résultats sont les suivants : 192 521 € de dépenses et 183 206 €.

Ce compte administratif est voté à l'unanimité.

4. Assainissement

En exploitation, les résultats en dépenses et recettes sont respectivement de 78 896€ et 74 315 €.

En investissement, les résultats sont les suivants : 28 664€ de dépenses et 38 510 €.

Ce compte administratif est voté à l'unanimité.

1. Affectations des résultats
   1. Affectation du résultat du budget communal

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2013, d’un montant de 189 335 € en fonctionnement, en les répartissant ainsi :

-       144 023 € d’excédent de fonctionnement reporté à la section d’investissement.

-       45 313 € en fonctionnement.

1. Vote des budgets Primitifs 2015

1. Budget du CCAS

En fonctionnement, le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 3 770 €.

En investissement, aucun nouveau programme n’est inscrit mais il y a un report de 2 645 €.

Le budget est adopté à l'unanimité des membres présents du CCAS.

2. Budget de la Caisse des Ecoles

En fonctionnement, le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 23 261 €.

En investissement, Il n’y a pas d’inscription de nouveau programme.

Le budget est adopté à l'unanimité des membres présents de la Caisse des Ecoles.

3. Budget communal

1. Taux des taxes

Le taux des trois taxes locales (TH, TF, TFNB) reste inchangé (Décision du conseil municipal du 04/03/2105).

1. Section de fonctionnement

Le budget s'équilibre à 652 255 €.

1. Section d’investissement

Le budget s'équilibre à 301 734€.

Les inscriptions de dépenses nouvelles sont constituées par :

-          Chauffage logement communal 4 100 €

-          Matériel informatique 9 400 €

-          Voirie 8 300 €

-          immobilisations en cours 13 200€

-          remboursement d’emprunts 50 580 €

-          dépenses imprévues 10 100 €

-          restes à réaliser 163 672 €

Les recettes nouvelles attendues proviennent de :

-          taxe d’aménagement 2 684 €

-          FCTVA 9 982 €

-          excédents de fonctionnement capitalisés 86 735 €

-          virement de la section de fonctionnement 70 235 €

-          restes à réaliser 61 857 €

-          solde d’exécution positif reporté ou anticipé 18 010 €

Ce budget primitif est adopté à l'unanimité.

4. Budget annexe "assainissement"

La section de fonctionnement s'équilibre à 87 822 €

La section "investissement", s'établit à 109 874 €.

Ce budget primitif est adopté à l'unanimité.

Monsieur Jean-François Le Guével, maire, remercie Madame Mahé pour la présentation détaillée et pédagogique des différents budgets, présentation très appréciée par tous les membres présents à ce conseil. Il remercie aussi nos deux secrétaires pour le travail de préparation des budgets ainsi que les membres du CCAS et de la Caisse des écoles.

La séance est levée à 20H.

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 20 juillet 2015 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE CAËR, Mr Hervé Le Rolland, Mr Daniel Davaï, Mr LE NABOUR Dominique, Mr. Yves LERAY, Mme Martine GUERN, Mme Delphine MEUDIC, Mr Yvan LE CAROU.

Mr Xavier DECHERON a donné procuration à Mme Martine GUERN

Mr. Yvonig LOISEL a donné procuration à François LE CAËR.

Absent : Mr Mickaël LE DÛ

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1. 1)Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, la demande de mise en retraite pour invalidité de Madame Le Bricquer Catherine ayant reçu un avis favorable du comité Médical pour inaptitude complète et définitive, une réorganisation des services va être mise en place engendrant des modifications de DHS des agents concernés. Pour se faire, la commune doit saisir le CTP du CDG 22 pour avis et cette réorganisation ne pourra se faire qu’après réception de cet avis.

Monsieur le Maire précise qu’il est d’ores et déjà possible de :

-          Créer un poste de non titulaire en CCD d’une DHS de 29H (à confirmer)

-          Diminuer la DHS du grade « Adjoint Technique 2^ème classe (cantine) », cette diminution étant inférieure à 10% de la DHS actuelle de 26H. Nouvelle DHS : 25h45 (à confirmer)

Le conseil donne son accord pour la mise en place de cette nouvelle réorganisation

1. 2)Rapport annuel 2014 du SMITRED

La synthèse du rapport annuel 2014 est distribuée à chaque conseiller municipal, après sa présentation le conseil approuve ce rapport.

Ce rapport est disponible en mairie pour consultation.

1. 3)Point sur les travaux

-          Cour de l’école :

La reprise des canalisations (eau, assainissement, telecom), la pose de l’enrobé ont été réalisées début juillet.

-          Marquage au sol au bourg

-          Route de Prat et devant la salle des fêtes

La réfection partielle des abords de la route de Prat ainsi que ceux de la salle des fêtes sont en cours de réalisation par LTC

-          Eglise de Lanvézéac : mobilier et rejointoiement façade

Le cahier des charges pour la réfection du mobilier de l’église de Lanvézéac afin de procéder à un appel d’offre pour sa réfection est en cours de réalisation.

Le rejointoiement du pignon ouest et du clocher sera réalisé en septembre/octobre

-          Route de Kerhars

-         

La préparation de l’étude pour le réaménagement de la route de Kerhars est en cours.

1. 4)Questions diverses

• Autorisations du Maire en matière de recrutement d’agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activités (remplacement à l’école et en périscolaire)

Monsieur rappelle au Conseil municipal que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1° que « les collectivités et établissement peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à […] un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. »

Considérant que le bon fonctionnement des services, et notamment ceux liés à l’école et publique et en périscolaire, peut impliquer le recrutement d’un agent contractuel nécessitant de disposer de personnel d’encadrement en nombre suffisant, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, au recrutement de personnel occasionnel dans les conditions suivantes :

-          Rémunération sur la base du 1^er échelon de l’échelle 3 (indice….)

-          DHS : variable selon les nécessités du service

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents concernés et habilité à ce titre à signer les contrats d’engagement.

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder, le moment venu, au recrutement du personnel non titulaire.

• Autorisation du Maire en matière de recrutement de contrats aidés

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de recruter :

- des agents en contrat aidé

- de signer la convention, le contrat et tous documents relatifs au recrutement dans le cadre de ces recrutements.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à recruter et signer tous documents relatifs au recrutement dans le cadre de ces recrutements.

• Soutien aux agriculteurs

Le maire propose au conseil, une motion demandant à tous les acteurs de la filière agricole de faire en sorte que les revenus à la production permettent aux agriculteurs de faire face à leur engagement mais aussi pour faire vivre leur famille.

Le conseil approuve cette motion.

• Conseil d’école

L’effectif pour la rentrée de septembre est estimé à 48 élèves.

TPS 12, PS 10, MS 4, GS 15, CP 7