Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 13 octobre 2014 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, , Mme Sylvie LE PERF, Mr. Yvonig LOISEL, Mr Daniel Davaï, Mr LE NABOUR Dominique, Mme Martine GUERN, Mme Delphine MEUDIC, Mr Mickaël LE DÛ, Mr Yvan LE CAROU.

Mr. LE CAËR François a donné procuration à Mr. Jean-François Le Guével

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Heures supplémentaires et complémentaires (IHTS)

Madame Mahé, Trésorière de Lannion, par mail en date du 24 septembre dernier, nous demandait si la commune avait délibéré au sujet des heures complémentaires et supplémentaires des agents et nous précisait que « faute de ces éléments, elle serait dans l’obligation de rejeter les salaires ».

Cette délibération a effectivement bien été prise par la commune et transmise en préfecture pour le contrôle de légalité en avril 2014 précisant dans l’article 3 que « le Conseil municipal décide le paiement des heures supplémentaires et/ou complémentaires aux agents communaux qu’ils soient ou non titulaires, et ce dans la limite de la réglementation en vigueur et à la demande de l’autorité territoriale ».

Cependant cette délibération ne convient pas à Mme Mahé. Nous avons donc contacté le service « conseil juridique » du CDG 22 qui nous dit, pour sa part, qu’il n’y pas lieu de prendre une nouvelle délibération.

En attente réponse Préfecture au mail du 8 octobre

2/ Demandes de subvention pour l’activité piscine année 2013/2014

L’école Sainte-Marie demande une subvention pour l’activité piscine pour l’année scolaire 2012/2013.

Monsieur le Maire précise que cette activité est inscrite au programme des CP, CE1 et CE2 et que huit enfants de la commune sont concernés.

La participation demandée s’élève à 30,43 € / enfants, soit 243,44 € au total.

Le conseil donne son accord

La commune de Rospez nous demande également de verser une participation pour les frais de piscine pour l’année scolaire 2013/2014 à hauteur de 29,34 € / élèves pour 22 élèves, soit 645,48 € au total.

Le conseil délibère favorablement

3/ Demande subvention classe découverte

Nous avons reçu un courrier de demande de subvention pour la classe découverte qui a été effectuée par les CM2 du 15 au 19 septembre 2014 à Port Blanc.

Le montant total du séjour s’élève à 6 665,80 €, ce montant incluant l’hébergement, les séances de voile et le transport, pour 29 élèves, dont 11 de la commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC, soit :

Coût / enfant                                      230,00 €

Participation famille                           70,00 €

Participation Amicale Laïque            113,82 €

Reste                                                  46,18 € / enfant x 11 enfants = 507 €

                                                          

NB : 213 € en 2013 pour 5enfants

Le conseil délibère favorablement

4/ Participation spectacle de Noël 2014

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un spectacle de Noël est organisé, comme chaque année, par Lannion-Trégor Communauté pour les élèves de l’école primaire de Caouënnec-Lanvézéac et Rospez, au Carré Magique. Une participation de 4,50 € par élève est demandée aux communes.

Monsieur le Maire rappelle que 54 élèves de CAOUENNEC-LANVEZEAC sont en RPI à ROSPEZ et propose de donner une participation communale d’un montant de 4,50 € par enfant, soit 243 € au total.

Le conseil délibère favorablement

5/ Rapport 2013 assainissement non collectif - SPANC

Mr Henri BODIOU présente le rapport annuel SPANC

A Caouënnec-Lanvézéac, 123 installations en assainissement non collectif sont dénombrées desservant 307 habitants.

Tarifs 2014 :

Facture à acquitter par le propriétaire :

Contrôle diagnostic 35 euros (installations réalisées avant 31/12/1998)

Contrôle de régularisation 35 euros (installations réalisées après le 31/12/1998

Contrôle des installations neuves et rehabilitées après le 01/01/2012 130 euros

                             Contrôle conception 75 euros

                             Contrôle réalisation 55 euros

Contrôle de bon fonctionnement en cas de vente 50euros

Facture à acquitter par le locataire :

Contrôle de bon fonctionnement période- redevance annuelle 15 euros/an sur 8 ans soit 120 euros

Pour toute précision, ce rapport est consultable en mairie.

6/ Questions diverses

• Ratio d’avancement de grade

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux , appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit pour l’année 2014 :

NB : avis défavorable du CTP car pas 100%

• DM pour acquisition voie cité Bellevue ?

Crédit prévus en fonctionnement, mais écritures à faire en investissement (Cf Mme Tanguy TP)

• Courrier Eurovia

Courrier / situation de crise sans précédent à laquelle les entreprises de construction font face et ce du notamment à la baisse des commandes publiques.

• Courrier Préfecture au sujet de la présence intempestive des choucas des tours

Rappelle que les choucas des tours sont une espèce d’oiseaux protégés et que sa destruction est interdite sauf dérogation prévue aux articles L.411-1.

La DDTM a mis en place un groupe de travail (depuis 2012) chargé d’examiner les conditions dans lesquelles une telle dérogation pourrait être sollicitée sur tout ou partie du département du fait des dégâts causés par ces oiseaux.

En attendant, les agriculteurs peuvent demander une dérogation individuelle qui requiert l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature ainsi qu’une consultation du public.

• Courrier Géomètres GEOMAT Experts au sujet des alignements

Depuis le 1^er juillet 2014, nous ne bénéficions plus de l’assistance des services de l’état pour le traitement des demandes d’alignement que nous recevons en mairie (demande faite lors d’une vente).

Ce cabinet, installé à Guingamp, propose ses services en la matière.

Coût de la prestation : entre 100 et 150 € HT.

• Courrier du Syndicat des Pharmaciens des Côtes d’Armor

Concernant la réforme des professions réglementées, dont celle des pharmaciens, en ouvrant le monopole pharmaceutique, supprimant les règles d’installation des officines et autorisant l’entrée des capitaux extérieurs.

Selon ce syndicat, ces projets mettent en péril non seulement l’égalité d’accès aux médicaments mais également l’activité, voire la pérennité des pharmacies dans les villages et les quartiers.

Il nous demande solennellement de soutenir la pharmacie de proximité et de rejeter le projet de loi.

Il souhaite prendre RDV pour exposer l’ensemble de ces éléments et montrer tous les dangers d’un tel projet de loi.

• Monument aux morts

Transcription de 7 noms sur le monuments aux morts.

                        3 de Caouennec

                        4 de lanvézeac

       Le conseil délibère favorablement

La séance est terminée à 22H

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 15 juin 2015 sous la présidence de Mr. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE CAËR, Mr Hervé Le Rolland, Mr Daniel Davaï, Mr. Yves LERAY, Mme Martine GUERN, Mme Delphine MEUDIC, Mr Xavier DECHERON, Mr Mickaël LE DÛ, Mr Yvan LE CAROU.

Mr LE NABOUR Dominique a donné procuration à Mr Hervé Le Rolland

Mr. Yvonig LOISEL a donné procuration à Mr Mickaël LE DÛ.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Point sur le personnel

Personnel de l’école :

Un réaménagement du planning et des DHS (dotation horaire de service) du personnel affecté à l’école doit être fait suite au départ de notre CAE et au remplacement d’un agent dont la demande d’inaptitude totale et définitive a reçu un avis favorable du comité médical du CDG (centre départemental de gestion) et doit être validé par le comité de réforme du CDG.

Après les explications du Maire, il a été décidé d’attendre le retour des différents organismes concernés (pôle emploi, mission locale, CDG) avant de prendre une décision sur le renouvellement du CAE et éventuellement de notre agent.

Afin de mettre en place cette nouvelle organisation et ces nouvelles DHS, la commune doit saisir le CTP du CDG 22 pour avis.

Nous espérons mettre en place ces nouvelles mesures à la rentrée prochaine.

Ratios promus-promouvables pour avancement de grade 2015

            Le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération sur les ratios promus-promouvables pour les avancements de grade 2015, afin de pouvoir procéder à l’avancement de Jean-Marc Sadou au grade d’Adjoint Technique Principal de 2^ème classe.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter les ratios ainsi proposés pour l’année 2015

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

2/ Demande de subvention pour la mise en place d’un 2^ème abri bus

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’agrandir l’abri bus vu le nombre d’élèves empruntant ce moyen de transport. Une demande a été faite au service voirie du département car l’abri bus est sur le domaine géré par celui-ci. La commune peut demander une subvention au Conseil Général pour la mise en place d’un 2^ème abri bus.

Cette subvention représente 30% du montant HT (332 €), soit 99,60 €.

Afin de demander cette subvention, il convient de prendre une délibération.

Le conseil autorise le Maire à faire la demande de subvention au CG22.

3/ Demande de subvention pour la mise en place d’un pluviomètre et débimètre à la lagune :

Dans la perspective de l’étude de la réhabilitation de notre lagune, il convient d’affiner les données d’auto-surveillance et de la quantité des entrées d’effluents, pour cela suite aux recommandations faites par le service assainissement de LTC, un débimètre (pour mesurer les entrées) et un pluviomètre (pour vérifier les eaux parasites, nécessité ou pas de faire des contrôles des installations d’abonnés ou pas) doivent être installés.

Une estimation de l’opération a été faite par LTC, elle se chiffre à environ 10 000 €.

Des devis ont été demandés.

Il convient de prendre une délibération afin d’autoriser monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau de Bretagne Loire-Atlantique. L’accord de cette subvention doit être notifié avant de passer commande pour les travaux

Le conseil autorise le Maire à faire cette demande.

4/ Contrat de maintenance copieur mairie

Le contrat de maintenance du copieur de la mairie arrive à expiration au 17 juillet prochain.

3 possibilités s’offrent à nous :

1. Reconduction du contrat de maintenance aux conditions actuelles pour une durée d’1 an
2. Acquisition d’un nouveau copieur – Coût : entre 3 000€ et 3 300€
3. Location d’un copieur

Le conseil valide l’option 1 (contrat de 1 an) pour un montant de 436,80 €

5/ Questions diverses

• Contrat Départemental de Territoire 2016-2020

Le Maire informe le conseil qu’il convient, à la demande de LTC, de recenser propositions de projets communaux dans le cadre du projet de territoire 2016-2020

La réponse devant être adressée pour le 19 juin.

Fiches-types à renseigner en priorisant les projets de la 1^ère phase (2016-2017).

Projets :         

- route de Kerhars

            - Toiture église

            - PLU

            - city-stade     

            -

            Extension du réseau d’électricité terrain Kermarquer

Le Maire informe le conseil d’un projet de restauration de grange en local d’habitation au lieudit « Kermarquer ». Cela nécessite l’extension du réseau électrique. Un devis reçu du SDE d’un montant de 3067 € a été inscrit au BP 2015.

Il a été convenu que cette somme serait remboursée par les acquéreurs.

Il convient de prendre une délibération pour ces travaux et d’y notifier le remboursement par les acquéreurs.

Le conseil donne son accord.

• Demande de fond de concours pour les travaux du secrétariat auprès de LTC

Dans le cadre des travaux réalisés au secrétariat de la mairie, il pourrait être possible de recevoir un fond de concours pour les travaux d’économie d’énergie (chauffage, faux plafond…).

Le montant de ces travaux s’élève à 4 128,79 € HT (4 954,55 € TTC)

Le Maire demande au conseil de prendre une délibération pour l’autoriser à en faire la demande.

Le conseil donne son accord.

• Participation communale aux frais scolaires de l’école Sainte-Marie (Rospez)

Le Maire rappelle au conseil l’obligation de participer aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Marie de Rospez.

Sur la base du montant versé à l’école publique de Rospez (277,95 €/élève), cette participation s’élève à 1945,65 € (277,95 € * 7).

Le conseil donne son accord.

• Dotations de l’Etat et intercommunal

Monsieur le Maire rappelle les notifications des montants des différentes dotations de l’état.

DSR (Dotation Solidarité Rurale) : 32 741 € (Dotation Solidarité Rurale)

DNP (Dotation Nationale Péréquation) : 32 540 €

FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal) : 19 275

Fond de concours versé par LTC

La commune va recevoir un fond de concours de 8 057 €. Ce fond de concours est versé dans le cadre de divers travaux réalisés.

Subvention « coloration des façades » pour le rejointoiement des pignons Ouest et Est de la mairie

La commune percevra une subvention de 4 000€ pour ces travaux.

• Représentant communal au sein de l’O.T.C (Office de Tourisme Communautaire)

Le Maire informe le conseil qu’il faut désigner un représentant à l’OTC.

Après un tour de table, madame Marie-Claire LE GRAVET-DAVAÏ est désigné.

• Projet d’extraction de sable en baie de Lannion

Le Maire propose de prendre une délibération suite au courrier du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (Emmanuel MACRON) en date du 12 mai 2015 afin d’apporter notre soutien aux différents acteurs du comité de défense.

Le conseil donne son accord