Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 19 décembre 2016 à 20 heures sous la présidence de M.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :Jean-François Le Guével, Maire.

Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï a été désignée secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr. Yves Leray, Mr Xavier Decheron, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

Mr Henri Bodiou a donné procuration à Mr Jean-François Le Guével

Mme Martine Guern  a donné procuration à  Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï

Mr Dominique Nabour  a donné procuration à Mr Daniel Davaï

1/ Pacte de transfert du budget annexe assainissement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu le Procès-verbal constatant la mise à disposition de biens et équipements à Lannion-Trégor Communauté dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement Collectif » et qu’il convient de l’approuver.

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 18 juillet dernier, le Conseil Municipal avait décidé de procéder aux écritures comptables nécessaires au transfert à Lannion-Trégor Communauté des résultats repris au budget 2016 de la commune, à savoir 55 713,24 € d’excédent de fonctionnement et 80 605,42 € d’excédent d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle également que ces écritures doivent être passées pour le 31 décembre 2016 au plus tard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le pacte de transfert présenté.

2/ Décisions modificatives

·         Pacte de transfert du BP assainissement

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de procéder aux écritures comptables nécessaires au transfert du BP assainissement à Lannion-Trégor Communauté, il convient de prendre une décision modificative au 002 et au 001 (crédits supplémentaires) sur le budget communal 2016.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

A l'unanimité, le conseil municipal délibère favorablement aux décisions modificatives présentées.

·         Crédits insuffisants au chapitre 21 du BP commune 2016

Monsieur le Maire rappelle l'informatisation de la bibliothèque et le coût du logiciel et des matériels associés de 1500€. Il informe l’assemblée que les crédits au chapitre 21 du BP commune 2016 sont insuffisants  et propose d’effectuer le virement de crédits comme suit :

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la modifiication budgétaire présentée.

3/ Informations vigipirate et grippe aviaire

Monsieur le Maire fait lecture des courriers de la préfecture relatifs au plan vigipirate et aux précautions à prendre pour éviter la propagation de la grippe aviaire. Les élus sont informés que ces courriers sont à la disposition de toute personne souhaitant en prendre plus amplement connaisance.

4/ Questions diverses

·         Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandement des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du BP 2017 à hauteur du quart des crédits ouverts en 201

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

 la loi n° 96.314 du 12 avril 1996 article 69 relative au vote du budget des Collectivités Territoriales qui autorise ces opérations,

Vu l’instruction codificatrice n° 96-078 M14 du 1^er août 1996,

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26/08/2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables,

Considérant que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est un droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de section de fonctionnement dans le limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

Qu’en revanche, l’assemblée délibérante doit autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du vote du budget primitif 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Le Conseil Municipal est invité à :

AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut les adjoints délégués, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2017, les dépenses d’investissement du budget de la commune à hauteur du quart des crédits ouverts en 2016.

AUTORISER Monsieur le maire, ou à défaut les adjoints délégués, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE que cette autorisation s’étend pour les montants des différents chapitres de dépenses d’investissement du budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne autorisation aux élus concernés pour exécuter  ces modalités.

·         Régularisation parcelles de la route de Kerhars

Monsieur le Maire rappelle l’assemblée que des parcelles situées sur la route de Kerhars, et faisant partie du domaine public, sont toujours au nom de leur ancien propriétaire. Il s’agit des parcelles B 673, 674, 810, 901, 999, 1081, 1086 890, 1089 et 1093, appartenant à 5 propriétaires.

Il précise qu’il conviendrait de régulariser cette situation par la reprise de ces parcelles dans le domaine communal et que pour se faire, des actes notariés doivent être établis. Le coût de chaque acte, à l’euro symbolique, est approximativement de 190 €, soit 950 € pour 5 ventes.

Par contre, si une régularisation de titre de propriété devait être opérée (ex, une régularisation de succession pour parvenir à la vente), le coût supplémentaire serait de 600 € par régularisation.

Le Conseil Municipal est invité à :

AUTORISER Monsieur le Maire à régulariser les parcelles situées route de Kerhars (B 673, 674, 810, 901, 999, 1081, 1086 890, 1089 et 1093, appartenant à 5 propriétaires) par la reprise de celles-ci dans le domaine communal et

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés nécessaires à cette régularisation.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2016 dans le programme de travaux de la route de Kerhars.

Après e avoir délibérer, l'assemblée délibère, à l'unanimuté, pour l'exécution de ces modalités.

·         Terres Le Verge

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la reprise de l'exploitation des terres « Le Verge » par le GAEC le SCOUR de Plouisy.

·                    Courrier CGT relatif au SDIS 22

Monsieur le Maire porte à la connissance du Conseil municiapal le courrier de la CGT SDIS22 adressé aux mairies du département. Le courrier est disponible en mairie pour toute personne désirant en prendre plus amplement connaissance.

La séance est levée à 21 H 15.

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 17 octobre 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

Absents excusés : Mme Delphine Meudic, Mr Xavier Decheron, Mr. François LE Caër, Mr Daniel Davaï.

Mme Delphine Meudic a donné procuration à Mme Sylvie Le Perf.

Mr Xavier Decheron a donné procuration à Mme Martine Guern.

Mr. François Le Caër a donné procuration à M. Jean-François Le Guével.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Fusion de Lannion-Trégor Communauté avec les communautés de communes du Haut-Trégor et de la Presqu’îl de Lézardrieux 

1^ère délibération

AVIS SUR LE PROJET DE STATUTS DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION "LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ" ISSUE DE LA FUSION AU 1ER JANVIER 2017 DE LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ET DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU HAUT-TRÉGOR ET DE LA PRESQU'ILE DE LÉZARDRIEUX

Par arrêté en date du 12 septembre 2016, le Préfet des Côtes d'Armor a prononcé la fusion de Lannion-Trégor Communauté et des communautés de communes du Haut-Trégor et de la Presqu'Ile de Lézardrieux au 1^er janvier 2017.

Cet arrêté a précisé les compétences de la nouvelle communauté d'agglomération « Lannion Trégor Communauté » :

- Elle exerce les compétences obligatoires propres aux communautés d'agglomérations sur l'intégralité du périmètre.

- Elle exerce la somme des compétences optionnelles et facultatives des anciennes communautés dans le périmètre de ces dernières. La nouvelle communauté dispose ensuite d'un délai d'un an pour harmoniser les compétences optionnelles afin de les exercer de la même manière sur l'intégralité du périmètre, et d'un délai de deux ans pour les compétences facultatives.

Les réunions du comité de pilotage fusion ont permis de mener une réflexion en amont sur les compétences à exercer au niveau de la nouvelle communauté. Ainsi, afin d'harmoniser certaines compétences dès l'entrée en vigueur de la fusion, il est proposé d'adopter le projet de statuts ci-joint qui modifie les compétences de Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2017. En cas d'avis favorable des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale des communes - ou inversement -, la modification des statuts sera actée par arrêté préfectoral.

1) Le projet soumis reprend, au titre des compétences obligatoires, celles devant obligatoirement être exercées par toute communauté d'agglomération. Il intègre ainsi les nouveaux transferts prévus par la loi NOTRe au 1^er janvier 2017, à savoir :

- Développement économique. La notion d'intérêt communautaire est supprimée, à l'exception de la politique locale du commerce d'intérêt communautaire.

- Promotion du tourisme – dont la création d'offices du tourisme.  L'office de tourisme de Perros-Guirec, unique office communal du territoire, est transféré à l'agglomération. Les trois communautés exercent déjà la compétence sur le reste du territoire.

- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage . Deux communes sont concernées par ce transfert : Lannion et Perros-Guirec.

- Collecte et traitement des déchets. Cette compétence était déjà exercée au titre des compétences optionnelles par les trois communautés.

A noter également que l'identité de périmètre entre le Syndicat Mixte du SCOT et Lannion-Trégor Communauté engendre la dissolution automatique de ce syndicat au 1^er janvier 2017.

2) Les compétences optionnelles (Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire,  Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, Équipements et services sportifs et culturels d'intérêt communautaire, Maisons des Services Au Public) seront exercées sur l'intégralité du territoire à partir du 1^er janvier 2017. En effet, la convergence des compétences optionnelles des trois communautés n'a pas rendu nécessaire l'utilisation du délai d'un an octroyé pour l'harmonisation. Pour les compétences d'intérêt communautaire, la nouvelle communauté dispose d'un délai de 2 ans pour définir l'intérêt communautaire. D'ici là, l'intérêt communautaire défini par les trois communautés continue de s'appliquer. 

3) Concernant les compétences facultatives, elles peuvent être exercées dans le cadre des anciens périmètres durant un délai de 2 ans. Ainsi, la compétence « assainissement collectif » est exercée uniquement sur le périmètre actuel de Lannion-Trégor Communauté et sur la Communauté de communes du Haut-Trégor. Les autres compétences facultatives sont exercées sur l'ensemble du nouveau périmètre.

Le projet reprend l'intégralité des compétences facultatives exercées par les 3 communautés, aucune restitution aux communes n'étant prévue.

La compétence « action sociale en direction des personnes âgées et en direction de la petite enfance  et de l'enfance jeunesse » est limitée aux équipements cités dans le projet de statuts. Ces équipements sont les équipements actuellement gérés par les 3 communautés auxquels s'ajoutent les Relais Parents Assistants Maternels basés à Lannion, à Louannec et Plestin-les-Grèves. Ce transfert entraîne ainsi la dissolution du Syndicat de la petite enfance de Louannec et du Syndicat de la petite enfance de Plestin-les-Grèves.

Le « financement du contingent d'incendie et de secours » actuellement limité à la communauté d'agglomération sera exercé sur l'intégralité du territoire.

Le conseil municipal à l’unanimité (14 pour)

I – COMPETENCES OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

I-1 – Le développement économique et touristique

I-1-1  Développement économique

Elaboration d’une politique globale et harmonieuse de développement économique visant, d’une part, à équilibrer les activités sur la totalité du territoire de la communauté, et, d’autre part, à diversifier la nature de ces activités.

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, portuaire, ou aéroportuaire.

 Les interventions de nature économique de la communauté comprennent notamment :

–       L’extension et la création de zone par acquisition foncière et aménagement de terrains.

–       La construction, la rénovation, la location, la gestion et la vente de bâtiments à usage économique, industriel, et artisanal.

–       Les aides aux entreprises, autorisées par la loi, et dans le respect des orientations du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).

–       La réalisation et la gestion de tout équipement ou infrastructure nécessaire au développement économique

–       Le soutien à l’agriculture, à la pêche et aux cultures marines.

-        La participation, le soutien et le renforcement des moyens d’animation, de communication et de promotion économiques du territoire communautaire.

I-1-2  Politique locale du commerce

Elaboration d’une politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

I-1-3 Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

L’accueil, l’information, la promotion, l’animation touristique et la commercialisation de prestations de services ou de produits touristiques, en cohérence avec les politiques départementales et régionales  et en s’appuyant sur la destination « Côte de granit rose – Baie de Morlaix » ainsi que sur les Offices de Tourisme Communautaires structurés sous forme d’EPIC.

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité touristique.

Les aides financières en matière de développement touristique.

L'aménagement et le développement touristique en lien avec les Offices de Tourisme communautaires dont :

· Soutien aux activités et projets contribuant par leur contenu et/ou leur dimension à l’animation et la promotion touristique du territoire

· Développement du tourisme dans tous les pôles touristiques de la communauté d’agglomération pour aboutir à un développement équilibré et harmonieux du tourisme sur l’ensemble du territoire communautaire.

I-2 – Aménagement de l’espace communautaire

Elaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et des schémas de secteur

Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code. Organisation et fonctionnement d’un service de transport souple à la demande.

I-3 – Equilibre social de l’habitat

Définition et mise en œuvre d’un programme local de l’habitat.

Politique du logement : programmation, construction, rénovation et gestion de logements (dont les logements sociaux) d’intérêt communautaire.

Actions et aides financières en faveur du logement d’intérêt communautaire dont le logement social et celui des personnes défavorisées (contributions aux fonds de solidarité et de garantie, …)

Actions d’intérêt communautaire en faveur de l’amélioration, de l’adaptation de l’habitat et de l’accession à la propriété.

Accompagnement d’opérations immobilières d’intérêt communautaire par fonds de concours ou maîtrise d’ouvrage de la communauté.

Constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.

I-4 – Aires d’accueil des gens du voyage

Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

I-5 – Politique de la ville dans la communauté

En matière de dispositifs contractuels de développement urbain, pour les nouveaux contrats de ville:

–       élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations des contrats de ville,

–       animation et coordination  des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale,

–       dispositifs locaux, de prévention de la délinquance,

–       mise en œuvre des programmes d'actions définis dans les contrats de ville.

I-6 – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

Elimination et valorisation des déchets inertes provenant des déchèteries.

Actions de prévention visant à favoriser l’amélioration de la collecte et de l’élimination des déchets de toutes catégories.

II – COMPETENCES OPTIONNELLES EXERCEES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

II-1 – Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire

Schéma des voies structurantes.

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire. 

Création ou aménagement parcs stationnement d’intérêt communautaire.

II-2 – Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

II-2-1 Qualité de l’eau y compris protection de la ressource

Lutte contre les pollutions de toute nature notamment lutte contre la prolifération des algues vertes.

Mise en œuvre d’actions de reconquête de la qualité de l’eau (y compris eaux de baignade et estuariennes) et des milieux aquatiques (hors production d’eau potable), dont les actions de restauration et d’entretien des cours d’eau et des zones humides.

Elaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

II-2-2 Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Elaboration et mise en œuvre d’un plan climat air énergie territorial.

Elaboration et mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables : filière bois/énergie, éolien, photo-voltaïque, autres énergies.

Actions visant à la réduction des consommations d’énergies (y compris pour les communes).

Construction et gestion de chaufferies centrales ainsi que création et gestion de réseaux de distribution de chaleur d’intérêt communautaire.

II-2-3 Espaces naturels

Assistance aux communes pour la protection, l’aménagement et la mise en valeur des espaces naturels sensibles ou remarquables : coordination, ingénierie.

Protection des sites naturels sensibles ou remarquables d’intérêt communautaire par des acquisitions, des opérations de restauration et d’aménagement, des actions de gestion et de valorisation.

Connaissance, préservation et mise en œuvre opérationnelle de programmes et d’actions en faveur de la biodiversité.

Préservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt européen relevant des directives « Habitats, faune, flore » et « Oiseaux ». Contribution en assurant les missions d’opérateur et/ou de gestion pour les sites NATURA 2000.

Balisage, entretien manuel et petits aménagements sur les itinéraires de randonnée d’intérêt communautaire. Elaboration d’un schéma communautaire des sentiers de randonnée.

II-2-4 Actions de sensibilisation de protection à l’environnement

Actions de sensibilisation et éducation à la protection de l’environnement, aux économies d’eau, aux économies d’énergie, aux énergies renouvelables et au patrimoine local.

Soutien logistique ou financier aux syndicats intercommunaux et associations contribuant à la mise en œuvre de cette compétence.

II-2-5 Construction, aménagement, entretien et gestion de tout site et équipement d’intérêt communautaire

II-2-6 Lutte contre les pollutions de toute nature notamment lutte contre la pollution de l’air et  les nuisances sonores

II-3 – Equipements et services sportifs et culturels d’intérêt communautaire

Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements et services culturels et sportifs d’intérêt communautaire (en termes d’investissement et de fonctionnement) dont l’enseignement de la musique.

Soutien aux associations, actions, manifestations et évènements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

II-4 – Maison des services au public

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes.

III – LES COMPETENCES FACULTATIVES EXERCEES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

III-1 – Dans les périmètres de Lannion-Trégor Communauté et  de la Communauté de communes du Haut Trégor avant la fusion du 1er janvier 2017

La communauté d’agglomération exercera, conformément aux dispositions de l’article L.5211-41-3 du CGCT, jusqu’à l’expiration du délai de deux ans à compter de la fusion, dans le cadre des périmètres correspondant respectivement à la communauté d’agglomération « Lannion-Trégor Communauté » et de la communauté de communes du Haut Trégor avant la fusion du 1er janvier 2017, la compétence facultative :

Assainissement collectif des eaux usées

III-2 –Dans le périmètre de l’ensemble de Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2017

III-2-1  Enseignement supérieur, recherche et formation

Le soutien à la réalisation des équipements de recherche et d’enseignement supérieur, notamment ceux inscrits au contrat de projets.

Toute action visant au développement et à l’accompagnement des programmes de formation et de recherche nécessaires à l’équilibre durable du bassin d’emploi.

Sont considérées d’enseignement supérieur toutes les formations post-bac ou équivalent.

III-2-2  Aménagement numérique du territoire

Toute intervention relative à l’aménagement numérique du territoire qui inclut :

-        la mise en œuvre des actions définies à l’article L.1425-1 du CGCT en matière de réseaux et services locaux de communication électronique,

-        la participation à l’élaboration et à la modification des schémas visés à l’article L.1425-2 du CGCT,

-        la mise en œuvre de toutes actions ayant pour but de favoriser l’accès de tous aux moyens de communications électroniques, de développer les services d’administration électronique.

III-2-3  L’action sociale en direction des personnes âgées

Gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées « EHPAD du Gavel » - 13 rue Abbé Le luyer à Trébeurden.

Organisation et gestion du service de portage de repas à domicile basé à Cavan et à Pleudaniel.

III-2-4  L’action sociale en direction de la petite enfance et de l’enfance jeunesse

a)      Le Pôle « Petite enfance, enfance-jeunesse » basé à Plouaret :

La gestion de l’équipement et des services du pôle comprenant un multi-accueil, un accueil de loisirs sans hébergement, les animations jeunesse, le point information jeunesse et la mise en œuvre des actions et programmes relevant de ces services.

b)      Le Pôle « Petite enfance, enfance-jeunesse » basé à Cavan :

La gestion de l’équipement et des services du pôle comprenant un accueil de loisirs sans hébergement, les animations jeunesse et la mise en œuvre des actions et programmes relevant de ces services.

Soutien aux structures d’accueil de la petite enfance prenant en charge des enfants du territoire communautaire.

Organisation des transports desservant les activités « jeunesse » mises en place par la communauté.

c)      Le Pôle « Petite enfance, enfance-jeunesse » basé à Pleudaniel et ses annexes:

La gestion des équipements et des services du pôle comprenant la Maison de la petite enfance à Pleudaniel et les services éducatifs et de loisirs intercommunaux au bénéfice des enfants et des jeunes pendant le temps non scolaire (Accueil de loisirs sans hébergement, opération CAP ARMOR…).

Soutien à des associations locales dont les activités et projets auront été définis comme relevant de la politique d’appui de la communauté.

d)      Le Pôle « Petite enfance, enfance-jeunesse » basé à Tréguier et ses annexes:

La gestion des équipements et des services du pôle comprenant le multi-accueil pour les 0 – 4 ans et l’accueil de loisirs.

 Organisation et financement d’actions collectives en faveur de l’enfance et de la jeunesse pendant le temps non scolaire : activités après l’école, animations adolescents, opérations Centre d’Activité Permanent (CAP), espaces jeux, à l’exclusion des temps méridiens et des garderies périscolaires.

e)      Les « Relais Parents Assistants Maternels »

Création, animation et gestion de Relais Parents Assistants Maternels.

III-2-5  Mutualisation de moyens et de personnels

Mutualisation des moyens humains et matériels avec les communes membres et mise à disposition de services conformément aux dispositions prévues au CGCT.

Possibilité de réaliser des travaux de voirie pour le compte de collectivités et de leurs groupements.

III-2-6  Coopération décentralisée

Actions de coopération décentralisée menées dans le champ d’intervention de la communauté, en partenariat avec des collectivités locales étrangères ou en soutien à des associations menant des actions directes avec ces dernières.

III-2-7  Equipements ferroviaires

Aménagement ou participation à l’aménagement des abords des gares.

III-2-8  Maisons de santé

La construction, la rénovation, la location, la gestion et la vente d’équipements (Cavan, Pleumeur-Gautier et Le Vieux Marché) à vocation de santé publique.

III-2-9  Financement du contingent d’incendie et de secours

III-2-10 Assainissement non collectif des eaux usées

Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

III-2-11 Construction et entretien de la caserne de gendarmerie de Lézardrieux : travaux d’entretien hors logements

III-2-12 Balisage de la rivière de Tréguier

III-2-13 Entretien de la « grande cale » de Pors Hir (Plougrescant) et de la cale du port de La Roche Jaune (Plouguiel)

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2^ème délibération

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION ISSUE DE LA FUSION DE LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ET DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU HAUT-TRÉGOR ET DE LA PRESQU'ILE DE LÉZARDRIEUX AU 1ER JANVIER 2017

Par arrêté en date du 12 septembre 2016, le Préfet des Côtes d'Armor a prononcé la fusion de Lannion-Trégor Communauté et des communautés de communes du Haut-Trégor et de la Presqu'Ile de Lézardrieux.

Les conseils municipaux des communes intéressées disposent, à compter de la date de publication de l'arrêté, d'un délai de trois mois pour délibérer sur la composition de l'organe délibérant. Cette composition doit être validée par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. A défaut, la répartition de droit commun est arrêtée par le préfet.

L'article L. 5211-6-1 du CGCT précise les critères pour la composition du conseil communautaire.  Le nombre et la répartition des sièges sont fixés soit :

·         Selon la répartition de droit commun

Le nombre de sièges est défini en trois étapes :

a) Un nombre de sièges est attribué selon la strate démographique de la communauté et réparti entre les communes à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne : 48 sièges.

b) Les communes n'ayant obtenu aucun siège à la proportionnelle obtiennent ensuite chacune un siège, appelé « siège de droit » : 36 sièges.

c) Lorsque les sièges de droit représentent plus de 30 % du nombre de sièges prévus selon la strate démographique, un volant supplémentaire de 10 % est obligatoirement réparti à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les communes : 8 sièges.

Le conseil communautaire est composé de 92 conseillers titulaires et 48 conseillers suppléants selon la répartition de droit commun annexée à la présente délibération.

·         Selon un accord local

La conclusion d'un accord local permet de majorer jusqu'à 25 % le nombre de sièges qui auraient été attribués selon les a) et b) ci-dessus sous-réserve du respect de certains critères.

Cependant, la configuration territoriale de certaines communautés, notamment lorsqu'elles comptent un grand nombre de communes peu peuplées, rend parfois impossible la présentation d’une répartition des sièges conforme car aucun scénario ne permet de respecter concomitamment les cinq critères requis.

Dans le cadre de la nouvelle agglomération, les seules possibilités d'accord local porteraient le nombre de sièges à 84 et entraîneraient ainsi une diminution du nombre de sièges par rapport à la répartition de droit commun.

Le conseil municipal à l’unanimité (14 pour)

2/ Travaux d’aménagement de la route de Kerhars : plan de financement et lancement de la consultation des entreprises

·         Monsieur le Maire informe l’assemblée de la légère modification du montant estimatif des travaux ainsi que des décisions d’avis d’attribution des subventions sollicitées dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de Kerhars et propose de réajuster le plan de financement comme suit :

Total subvention proposé par LTC  82 989 € :             62 310 € contrat de territoire

                                                                                               20 679 € fonds de concours

Monsieur le Maire propose également de lancer la consultation des entreprises en procédure adaptée.

Le conseil accepte le nouveau plan de financement et l’autorise à lancer la DCE pour ces travaux.

3/ Participation aux frais de piscine (école Edouard Luby) pour l’année scolaire 2015/2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Rospez demande une participation pour frais de piscine (transport inclus) de l’école Edouard Luby à hauteur de 40,86 € / élève, soit 817,20 € pour les 20 élèves de CE1 et CE2 domiciliés sur notre commune pour l’année scolaire 2015/2016.

4/ Ajustement du passif (BP assainissement)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, considérant la nécessité d’ajuster le budget annexe assainissement avant son transfert à la régie autonome de l’assainissement collectif de Lannion-Trégor Communauté et pour parvenir à une stricte égalité entre l’état de la dette de la collectivité, les tableaux d’amortissement des banques et la balance du compte de gestion, il convient d’autoriser Madame la Trésorière de Lannion, comptable de la collectivité, à passer l’écriture suivante dans le budget Commune :

Débit au compte 1021 (dotation)  -   Crédit au compte 1641 (emprunts)  -  pour un montant de

17,99 € (opérations d’ordre non budgétaire)

Le conseil autorise Madame la trésorière de Lannion a effectué cette opération.

5/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif année 2015

A Caouënnec-Lanvézéac, 129 installations en assainissement non collectif sont dénombrées desservant 322 habitants.

Contrôles sur l’année 2015 :

-          1 contrôle de conception (validation du projet)

-          1 contrôle de réalisation (vérification des travaux)

-          2 contrôles du neuf et des réhabilitations

97 % des contrôles des installations existantes ont été réalisés entre 2009 et 2015.

Tableau des tarifs applicables cf p. 17.

Le rapport est consultable en mairie.

Le conseil adopte le rapport annuel 2015 du SPANC.

6/ Questions diverses

§  Convention financière entre la commune et le Département dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de Kerhars

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de Kerhars, la couche de roulement du plateau surélevé situé sur la route de Prat sera prise en charge par le Département (la commune sera remboursée du montant de ces travaux par le Département).

Monsieur le Maire précise qu’à ce titre il convient de signer une convention de travaux sur mandat avec le Département, qui vient compléter la délibération prise le 18 juillet 2016 concernant la convention d’occupation du domaine public département.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document concernant ce dossier.

§  Demandes de subvention exceptionnelle suite aux dégâts causés par l’ouragan Matthew

Le Secours populaire français et l’UNICEF font appel aux dons financiers pour venir en aide aux victimes du terrible ouragan Matthew, le plus violent des Caraïbes depuis 10 ans, avec un bilan qui ne cesse de s’alourdir et les populations sont dans le dénuement et la détresse.

Face à l’ampleur et la gravité de cette catastrophe, ces 2 associations sollicitent auprès des collectivités un soutien financier exceptionnel afin de tout mettre en œuvre pour intervenir au plus vite et engager les actions de solidarité en faveur des personnes sinistrées.

§  Futures constructions au bourg de Lanvézéac

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des parcelles, situées à Lanvézéac et appartenant aux Consorts Kerambrun, ont fait l’objet d’un certificat d’urbanisme et d’une déclaration préalable en vue de vendre ces parcelles pour la construction.

Monsieur le Maire rappelle que l’article R111-21 (remplacé par l’article….) de la carte communale précise que « le permis peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » et demande aux conseillers municipaux leur avis sur la nécessité ou non de mettre en place des prescriptions pour ces futures habitations compte tenu de la proximité de l’église de Lanvézéac (ex : toiture ardoise, toit double pente…).

Le conseil décide de ne pas imposer de style de construction, seule contrainte la couleur des façades donnant sur les rues.

§  Courrier du SMICTOM sur les propositions d’actions sur le gaspillage alimentaire auprès des cantines volontaires et sur le compostage

            Gaspillage alimentaire :

L’opération consiste en un diagnostic initial des pratiques, en une quantification du gaspillage et en la proposition de solutions pouvant être mises en œuvre pour réduire le gaspillage alimentaire. Parallèlement, une sensibilisation des élèves en classe est également possible.

Le conseil est d’accord sur le principe de cette opération.

Compostage :

Le SMICTOM souhaite développer la mise en place de sites de compostages collectifs (comme celui existant à Pluzunet) pour permettre aux habitants qui souhaitent composter leurs bio-déchets, mais qui n’ont pas la possibilité d’installer un composteur chez eux, de le faire.

Il est demandé à la commune si cette opération l’intéresse, sachant que les composteurs et les bio-seaux sont fournis par le SMICTOM.

Le conseil ne donne pas suite à l’opération de compostage.

§  Document de valorisation financière et fiscale 2015

            Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie se sont rendus à la trésorerie de Lannion pour entendre les détails de la situation financière 2015 de la commune.

La commune est bien gérée et la situation financière est saine.

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 28 novembre 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mr Xavier Decheron, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

Absente excusée : Mme Delphine Meudic

Mme Delphine Meudic a donné procuration à M. Jean-François Le Guével.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Attribution du marché pour les travaux d’aménagement de la route de Kerhars

VU                              L'article 42 de l'ordonnance n°201-899 du 23 juillet 2015

VU                             L'article 27  du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

CONSIDERANT        le programme de voirie de l'année 2016 pour la commune de Caouennec-Lanvézéac ; 

CONSIDERANT        que le montant estimatif de 255.000 € H.T. pour l'aménagement de la rue Kerhars et le montant estimatif de 18.000 € H.T. pour l'aménagement de la       rue Hent Kastel Pic ;

CONSIDERANT        que les travaux sont allotis en deux lots : un lot VRD et un lot paysage ; 

CONSIDERANT        que la consultation a été lancée en date du 19 octobre 2016 avec une remise des offres fixé au 15 novembre 2016 ; 

CONSIDERANT        l’analyse des offres des lots 1 et 2   ; 

Le Conseil Municipal est invité à :

AUTORISER  Monsieur le Maire à signer les marches, et toutes les pièces afférentes  aux  marchés, avec

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les marchés, et toutes les pièces afférentes  aux  marchés

2/ Vente d’arbres sur pieds

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au lancement à candidature pour l’abattage d’arbres situés sur une parcelle appartenant à la commune, une seule candidature a été déposée à la mairie de Monsieur LE MAGUER Guillaume, domicilié 8, hent Kerhars à CAOUENNEC-LANVEZEZAC, pour un montant de 60 €.

Monsieur le Maire précise  qu’il serait souhaitable d’arrêter les responsabilités incombant au titulaire en cas d’éventuelles dégradations.

Le Conseil Municipal, est invité à :

APPROUVER la proposition de Monsieur LE MAGUER Guillaume pour un montant de 60 € pour l’abattage d’arbres.

AUTORISER le Maire à émettre un titre de recette au compte 7022 (coupes de bois).

PRECISER que le titulaire devra:

-          Devra rendre le terrain de foot dans un état praticable

-          Prendra à sa charge les dégâts éventuels causés sur les poteaux du grillage

-          Prendra à sa charge les dégâts éventuels causés sur les parcelles voisines (parcelles A 1392 et A 716)

Après avoir délibéré, le conseil autorise le Maire, à émettre le titre de recette de 60 € pour cette opération et de porter à la connaissance de l’acquéreur les différentes modalités de l’opération.

3/ Tarifs 2017

·         Salle communale

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser les tarifs de la salle communale à compter du 1^er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil établit les nouveaux tarifs comme indiqué ci-dessous.

·         Cimetière

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur des concessions et du columbarium (Encaissement : 1/3 sur le budget du CCAS, 2/3 sur le budget principal de la commune) :

                        Concessions :

-          Concession 15 ans (2m²)                     50 €

-          Concession 30 ans (2 m²)                  100 €

-          Concession 50 ans (2m²)                   180 €

Columbarium :

-          Case 15 ans :        100 € + coût de la plaque normalisée gravée

-          Case 30 ans :        200 € + coût de la plaque normalisée gravée

Sont compris dans ces sommes, la location de la Concession et le déplacement de l’agent communal.

-          Cave 15 ans :        100 €

-          Cave 30 ans :  200 €

Jardin du souvenir :

-          Dispersion des cendres :        20 € + coût de la plaque normalisée gravée

Le conseil décide de ne pas modifier les tarifs en vigueur

4/ Achats cantine

·         Radiateurs

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de changer les radiateurs de la cantine.

Monsieur le Maire précise que la cantine est actuellement chauffée au gaz et présente les 2 devis reçus :

BURY GAZ SERVICE :          2 394,71 TTC pour 1 radiateur gaz ventouse et la pose

ABALAM Samuel :                 1 516,80 TTC pour 2 radiateurs électriques 1 500 W pose comprise.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée qu’une étude économique a été faite par le CEP (Conseil en Energie Partagé) de LTC dont voici les conclusions :

-          La solution de remplacement du radiateur gaz par 2 radiateurs électriques représente la solution la plus avantageuse économiquement sur les 10 premières années. Cependant, les prévisions d’augmentations du prix des énergies font qu’aujourd’hui, sur la durée de vie des équipements, la solution gaz est plus avantageuse.

-          Régulation plus aisée avec des radiateurs électriques (et l’étude ne prend pas en compte ce paramètre).

-          2 sources de chaleur (avec radiateurs électriques) apporteraient plus de confort par une meilleure homogénéité de la température électrique.

-          La solution gaz peut présenter des problèmes de sécurité en milieu scolaire (combustion à l’intérieur de la cantine, température de surface du radiateur élevée = risque de brûlure de enfants ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la solution de radiateurs électriques de Monsieur ABALAM Samuel.

·         Chauffe-eau

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va falloir changer le chauffe-eau de la cantine qui est tombé en panne.

2 devis sont en attente.

5/ Indemnité de conseil de Madame la Trésorière de Lannion 

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE, avec 7 voix à 0 % d’indemnité, 6 voix 100 % d’indemnité, 1 voix à 50 %  d’indemnité et 1 voix à 25 % d’indemnité :

de ne pas accorder l’indemnité de conseil d’un montant brut de 399,69 € à Madame Michelle MAHÉ, Receveur municipal, pour l’année 2016.

6/ avis sur la charte territoriale pour l’eau et les milieux aquatiques

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Le Syndicat mixte des bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien et des ruisseaux côtiers regroupe 58 communes ayant tout ou partie de leur surface sur son territoire qui s’étend sur plus de 50 000 ha et comprend près de 560 km de cours d’eau. Il a pour compétence la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

C’est dans ce cadre que le syndicat a travaillé à l’élaboration d’une nouvelle charte communale en continuité de la charte Dour hon douar mise en œuvre en 2004.

Les objectifs de la Charte territoriale sont de promouvoir de bonnes pratiques de gestion des espaces publics vis-à-vis des enjeux liés à la qualité de l’eau et d’établir des principes de collaboration entre le syndicat mixte et les collectivités de son territoire afin de répondre aux enjeux suivants :

-          Réduire et freiner les émissions de polluants vers les milieux aquatiques,

-          Restaurer et densifier les éléments paysagers d’intérêt écologique,

-          Favoriser les habitats naturels et la biodiversité en utilisant des méthodes d’entretien adaptées

La charte présente les enjeux en milieu rural et urbain en préconisant des actions à mettre en œuvre dans la gestion et l’entretien des espaces publics. En signant la charte, la collectivité s’engage ainsi à :

-          Respecter les recommandations formulées par la charte territoriale, y compris dans le cadre de recours à prestataires,

-          Adopter une démarche volontariste concernant les actions proposées par la charte territoriale,

-          Procéder périodiquement à une évaluation des pratiques mises en œuvre dans la collectivité,

-          Communiquer auprès des habitants sur les pratiques mises en œuvre.

Pour se faire des fiches techniques apportent des recommandations aux élus et agents sur les thématiques suivantes : bocage, bords de route, milieux aquatiques, plantes invasives, entretien des espaces communaux, bâtiments, infrastructures et équipement.

Le Conseil Municipal

-          APPROUVE le projet de charte territoriale pour l’eau et les milieux aquatiques

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte à venir

7/ Rapport annuel sur le prix et qualité du service de l’eau potable – Année 2015

384 abonnés sur la commune de Caouënnec-Lanvézéac.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.

Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 aura payé en 2015: 312,62 € et paiera en 2016 : 319,58 €.

Sur ce montant, 30,60% reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 49,20 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 20,20%.

Le conseil approuve le rapport annuel sur le prix et qualité du service de l’eau potable – Année 2015

8/ Questions diverses

  §  Chemin « GUIHERY » cadastré B 1361

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une personne a fait une proposition d’offre pour l’acquisition de la parcelle B1361 appartenant aux Consort GUIHERY pour un montant de 3 000 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’un droit de préemption a été institué par la commune par délibération en date du 2 février 2015 pour le motif suivant : « parcelle destinée à (…)la création d’une voie communale piétonne afin de sécuriser les déplacements doux, et en particulier des personnes à mobilité réduite dans le bourg. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire valoir son droit de préemption (DIA)

§  Tarifs assainissement collectif 2017

Pour information, les tarifs de l’assainissement pour l’année 2017 seront les suivants (tarifs délibérés par LTC) :

Année 2016    Année 2017

Abt ordinaire                 128.96 €          131.54 € (+ 2%)

Le m3                              1.630 €            1.660 € (+ 1.8%)

§  Demande de subvention classe de neige

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école Notre Dame de Tréguier sollicite une subvention de la commune pour Owen CLAUDE-LE COADOU dans le cadre de la classe de neige organisé du 8 au 14 janvier 2017.

NB : délib du 11.05.2015 pour participation communale pour activités périscolaires ou voyages scolaires limitée aux enfants des écoles maternelles et primaires domiciliés sur la commune.

Le conseil demande à ce que le plan de financement du séjour soit communiqué avant de définir le montant de cette subvention

§  Convention de mise à disposition du terrain de foot à l’Union Sportive Prataise

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Union Sportive Prataise a sollicité la commune afin de pouvoir utiliser le terrain de foot pour son équipe de football féminine et propose d’établir la convention suivante avec l’association :

ENTRE :

-          La commune de CAOUËNNEC-LANVÉZÉAC,

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur LE GUÉVEL Jean-François, dûment habilité à l’effet des présentes

ET :

-          L’Union Sportive Prataise,

Représentée par son Président, Patrick LE BLÉVÉNNEC, dûment habilité à l’effet des présentes

D’AUTRE PART :

Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :

La commune de CAOUËNNEC-LANVÉZÉAC possède un terrain destiné à la pratique du football situé au lieu-dit Goazoures. La commune a souhaité mettre cet équipement à la disposition de l’Union Sportive Prataise pour des matchs de football féminin.

 Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1^er : Dispositions générales

La commune de CAOUËNNEC-LANVÉZÉAC met à disposition de l’Union Sportive Prataise les équipements de football situés au lieu-dit Goazoures à CAOUËNNEC-LANVÉZÉAC (22300).

Article 2 : Désignation

Ces équipements de football sont constitués de deux terrains (seul le terrain de match sera utilisé par l’association) et des vestiaires.

Article 3 : Engagements de chaque partie

La présente convention est consentie à titre gratuit. L’eau, l’électricité, le chauffage sont également à disposition.

Les vestiaires, douches, toilettes, couloirs et espaces de rangement devront être laissés en état normal de propreté après chaque utilisation par l’association.

Article 4 : Etat des lieux

Un état des lieux contradictoire sera dressé entre les parties lors de la remise des clefs et en fin de convention.

Article 5  : Assurances-Responsabilité-Travaux

L’Union Sportive Prataise est tenue de s’assurer pour l’ensemble des responsabilités qu’il encoure en sa qualité d’occupant et devra justifier à la commune de la souscription de cette assurance.

L’Union Sportive Prataise ne pourra exercer aucun recours contre la commune en cas de vol dans les lieux ou parties communes.

Article 6 : Entretien – Conservation

L’Union Sportive Prataise Aura la charge de veiller à la conservation des biens mis à sa disposition.

Elle supportera toutes réparations qui deviendraient nécessaires par la suite, soit de dégradations résultant de son fait ou de celui de son personnel ou de ses adhérents, en accord avec la commune.

L’Union Sportive Prataise prend également à sa charge la vérification, après chaque utilisation, de l’absence de bouteilles d’eau en plastique et de tous détritus qui resteraient dans les vestiaires, douches, toilettes et couloirs des vestiaires.

Article 7 : Durée

La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de la saison 2016/2017.

Article 8 : Résiliation

Toute entorse à cette convention la rendra caduque.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

Le Conseil Municipal:

APPROUVE la convention de mise à disposition du terrain de football de la commune de Caouënnec-Lanvézéac à l’Union Sportive Prataise pour des matchs de football féminin.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

§  Urgence Haïti Cyclone – Association Pompier International Côtes d’Armor

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association Pompier International Côtes d’Armor sollicite une aide financière de la commune afin de venir en aide à la population sinistrée par le cyclone Matthew.

Cette demande sera traitée lors de l’élaboration du budget 2017

§  Tarifs de la cantine et effectifs prévus pour la rentrée 2016

Le conseil d’école a fixé les nouveaux tarifs de cantine et de garderie

Cantine : Enfants : 2 ,50 €, Adultes : 3 ,70 €, Garderie : 0,45 €

Le Maire informe le conseil que les prévisions d’effectifs seront de 40 élèves pour la rentrée 2017

   §  Lutte contre les frelons asiatiques

1/ La commune de Caouënnec-Lanvézéac a recensé et détruit durant l’année 2016, 9 nids de frelons asiatiques (2 nids primaires et 7 nids secondaires).

La destruction des nids frelons a été confiée à l’entreprise SOS TREGOR GUEPES qui est agréé à la charte de référencement de LTC.

2/ Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en tant que référent «  Lutte contre le frelon asiatique », Monsieur LERAY Yves, Conseiller Municipal, a été amené à se déplacer chez les particuliers les jours de semaine comme les week-ends.

Monsieur le Maire propose qu’une indemnité soit versée à Monsieur LERAY à concurrence de 10 € par intervention sur l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la proposition de Monsieur Le Maire

DECIDE de verser à Monsieur LERAY Yves, référent « Lutte contre le frelon asiatique », une indemnité de 10 € par intervention sur l’année 2016.

DIT que la dépense sera imputée sur le compte 6532 du Budget Primitif 2017 de la commune.

§  Date des vœux du maire 2017

Le Maire informe le conseil qu’il présentera ses vœux 2017 à la population le samedi 14 janvier 2017 à 18H à la salle Ty Bian Maï

La séance est levée à 22 H

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 septembre 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire.

Mr. Henri Bodiou a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents : Mr. Jean-François Le Guével, Mme Marie Claire Le Gravet-Davaï, Henri Bodiou, Mme Sylvie Le Perf, Mr. François LE Caër, Mr Hervé Le Rolland, Mr. Yvonig Loisel, Mr Daniel Davaï, Mr Dominique Le Nabour, Mme Martine Guern, Mr. Yves Leray, Mme Delphine Meudic, Mr Xavier Decheron, Mr Mickaël Le Dû, Mr Yvan Le Carou.

Les questions suivantes, inscrites à l’ordre du jour, ont été traitées :

1/ Participation communale aux frais scolaires de l’école Sainte-Marie de Rospez pour l’année 2016

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée que la commune participe aux frais scolaires de l’école privée Sainte-Marie de Rospez pour l’année 2016 selon les modalités suivantes :

·         La participation sera calculée sur la base de la facture payée à la commune de Rospez pour les frais scolaires de l’école publique Edouard Luby pour l’année 2015 qui prend en compte les deux derniers trimestres  de l’année scolaire 2014/2015 et le premier trimestre de l’année scolaire 2015/2016, pour un montant de 11 149,20 € et une moyenne de 38 élèves [(35 élèves x 2 trimestres) + (44 élèves x 1 trimestre) / 3 trimestre)], pour un coût par élève de 293,40 €.

·         Cette participation sera versée pour les élèves scolarisés en monolingue du CE1 au CM2, soit 7 élèves.

·         Le coût total de la participation communale s’élèvera donc à 2 053,80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modalités de calcul de la participation communale aux frais scolaires de l’école privée Sainte-Marie de Ropsez pour l’année 2016 pour la somme totale de 2 053,80 € pour les 7 élèves scolarisés en monolingue du CE2 au CM2.

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au BP 2016 au compte 6554.

DIT que cette participation sera versée sur le compte de l’OGEC de Rospez.

2/ Rapport d’activité 2015 de Lannion Trégor Communauté

Monsieur le Maire fait une présentation rapide du rapport d’activité 2015 de LTC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport est consultable en mairie.

3/ Courrier du SMITRED relatif aux collectes sélectives externes

Monsieur le Maire fait part à l’assemblé du courrier que le SMITRED à expédié aux communes au sujet des collectes sélectives externes.

Dans ce courrier, Le Président du SMITRED informe les maires qu’il a été interpellé par quelques maires lui faisant part de propositions de collectes séparatives de matériaux émanant d’organisations très diverses ainsi que d’un démarchage commerciale de La Poste pour une adhésion des mairies au programme « Recygo papiers » (programme visant à récupérer les papiers des entreprises et collectivités afin de le recycler).

Ces actions de collectes sont menées par des associations  pour financer des projets respectables et parfois touchants (scolaires, humanitaire, maladie) et sollicitent les élus pour les soutenir.

Cependant, le Président du SMITRED alerte les maires sur les enjeux que cela implique sur le service public de collecte de proximité qu’offre le SMITRED, financé par l’argent public, ainsi que sur les conséquences directes sur l’emploi et les finances locales.

Le conseil n’est pas favorable à ce type de démarchage commercial.

4/ Elagage des arbres derrière le terrain d’entraînement de foot

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de M . et Mme Besnard (26, route de Rospez) pour l’élagage des arbres situés en limite de leur propriété, au niveau du terrain d’entraînement de foot.

Le conseil adopte la procédure d’une précédente opération de même type.

Les personnes intéressées devront déposer une offre sous pli fermé à la mairie.

La date de fin de dépôt est fixée à fin octobre.

L’opération d’abattage devra être effectuée avant la fin janvier.

5/ Soutien pour l’installation d’une IRM au Centre Hospitalier Lannion-Trestel

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture d’un « fonds de dotation : une IRM pour le Trégor » permettant aux particuliers de participer à l’installation d’une IRM au Centre Hospitalier Lannion-Trestel. Cette participation, sous forme de dons, est déductible des impôts à hauteur de 66%.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la commune apporte également un soutien financier à ce projet, sous forme de subvention.

 Le conseil vote une subvention de 500 € pour les travaux d’aménagement du bâtiment qui abritera cet équipement.

6/ Questions diverses

·         Fonds de concours pour la reconstruction de l’église de Trémel

Monsieur le Maire informe l’assemblée des remerciements que Madame le Maire de Trémel a adressés à la municipalité pour son soutien financier à la reconstruction de leur église sinistrée par un incendie.

·         Fédération Française des Motards en Colère (FFMC)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’invitation que la FFMC a envoyée aux élus et décideurs Costarmoricains à « Motard d’un jour » 2016 qui aura lieu le vendredi 23 septembre à Plérin de 9h30 à 14h30 (repas offert).

·         Nouvelles modalités de traitement des cartes nationales d’identité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par courrier en date du 19 août dernier, Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor fait part aux communes des nouvelles modalités de traitement des cartes nationales d’identité.

Ainsi, nous apprenons qu’à compter du 1^er janvier 2017, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil pourront recevoir les demandeurs de titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport).

Monsieur le Maire fait lecture du courrier réponse qu’il envisage d’envoyer à Monsieur le Préfet des côtes d’Armor.

Le conseil donne un avis favorable au dépôt de la candidature de la commune pour accueillir ce dispositif

La commune validera ou non, après étude des modalités d’accompagnement de ce dispositif en cas de réponse favorable.

·         Concours fleurissement

La remise des prix du concours de fleurissement aura lieu le vendredi 7 octobre à 18h à la salle des fêtes.

·         Panneaux passage piétons hent Castel Pic

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de signaler le nouveau passage piéton au niveau de la route de Castel-Pic et Hent Kerhars par l’achat et la pose de deux panneaux de signalisation.

·         Travaux d’effacement de réseaux à Hent Kerhars

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’effacement de réseau à hent Kerhars ont débuté ce jour.

·         Rôle du Maire en matière de sécurité civile

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier relatif au « Rôle du Maire en matière de sécurité civile » reçu de la Préfecture des Côtes d’Armor rappelant la nécessité pour les communes d’élaborer un « document d’information communal sur les risques majeurs - DICRIM »  et «un plan communal de sauvegarde ».

Le DICRIM de la commune a été élaboré par les services de la DDTM

Un document sur les risques majeurs a été élaboré par et pour l’école ; il s’agit du Plan Particulier de Mise en sûreté (PPMS).

·         Mesures de sécurité à l’école dans le cadre du plan « Vigipirate »

Dans le cadre du plan Vigipirate, la commune va réaliser des aménagements au niveau de l’enceinte de l’école.

            Accès par les escaliers rue de l’école supprimés.

            Pose d’un grillage entre le jardin du logement locatif et la cantine.

            Une seule entrée rue de Castel-Pic.

·         Inauguration des vestiaires douches au stade municipal

L’inauguration des travaux réalisés par les membres de l’association Foot Loisir de Caouennec-Lanvézeac se fera le dimanche 18/09/2016 à 11H45

La séance est levée à 21H